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Modifications au niveau du trafic des paiements en Suisse

L'harmonisation du trafic des paiements est un projet commun de la place financière suisse. La mise à la norme internationale ISO-20022 du trafic des paiements crée les bases de processus plus simples et plus économiques.

Actuel

Communiqués de presse SIX Interbank Clearing, 5.07.2018

Remarques générales relatives aux changements 

Le trafic des paiements en Suisse travaille actuellement avec deux systèmes (SIX Interbank Clearing et PostFinance SA), 10 normes et formats pour les systèmes de  virement et de recouvrement et 7 variantes différentes de bulletins de versement. La place financière suisse souhaite diminuer cette multiplicité et met à profit cette occasion pour modifier le trafic des paiements actuel

L'objectif est de simplifier les processus et les systèmes de trafic des paiements des banques et de PostFinance SA et de les harmoniser avec les normes européennes. Le nouveau trafic des paiements en Suisse est plus clair et plus efficace.

Les changements au sein du trafic des paiements en Suisse doivent être achevés pour 2020 au plus tard. Sont concernés les virements, le recouvrement direct, les bulletins de versement et les notifications.

La Banque Cler procédera étape par étape aux adaptations nécessaires dans ses systèmes.  Nous vous tenons au courant sur notre site internet de toutes les informations et activités.

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Virements

Les processus de virement existants des banques (DTA) et de PostFinance (EZAG/VEC/BVR) seront harmonisés à la norme ISO-20022. Les ordres de paiement à l'interface client-banque sont effectués désormais avec le message pain.001(Customer Credit Transfer Initiation) et les messages de statut avec pain.002 (Customer Payment Status Report).


  • Les ordres de paiement (ex. paiements créanciers et de salaires), transmis par transfert de fichiers à des banques en Suisse, ne seront plus acceptés au plus tard à partir de fin 2018 que par message pain.001 (Customer Credit Transfer Initiation) à la norme ISO 20022. Le format DTA actuel des banques n'est plus pris en charge à partir de fin 2018 et le format EZAG de PostFinance SA dès la fin 2017.
  • Les virements dans l'échange de données client-banque sont effectués à la norme ISO-20022: ordre de paiement et message de statut avec messages pain; extraits de compte (fin de journée et Intraday) ou avis de débit et de crédit avec messages camt.
  • Le message pain.002 (Customer Payment Status Report) fournit des informations sur le statut des ordres de paiement transmis et donne des renseignements sur d'éventuel(le)s erreurs, avertissements ou corrections.
  • Les établissements financiers conviennent actuellement avec les clients qui n’ont pas encore adopté la norme ISO 20022 des échéances de conversion contraignantes jusqu’à la fin de 2018. Le respect de cette date butoir est important pour les participants au marché, le précédent standard DTA (échange de support de données) n’étant plus supporté ni développé, voire documen-té de manière centralisée par SIX depuis le 1er juillet 2018.
  • A partir de 2017, vous pouvez communiquer à la Banque Cler vos paiements au format ISO 20022 via l'interface EBICS.
  • Pour les ordres de paiement au format DTA, une règle prévoit qu'en Suisse ils seront acceptés jusqu'en 2018. Contactez votre conseiller si vous avez des questions à ce sujet.

Prélèvements

La place financière suisse travaille actuellement avec six systèmes de recouvrement direct:  LSV+ /  BDD des banques en CHF et EUR, Debit Direct ou débit CH-DD  de PostFinance SA en CHF et EUR de même que le prélèvement de base et interentreprises en EUR.


Planification du déroulement pour le recouvrement direct

• A partir de les recouvrements pourront être transmis avec le message pain.008 conformément à la norme ISO 20022.
• Debit Direct (PostFinance) et LSV+/BDD (banques) seront combinés avec l'e-facture.
• Les fonctionnalités de l'e-facture seront optimisées et étendues.
  • Les recouvrements directs LSV+/BDD pourront toujours être transmis aux banques au format TA875. Aucune date d’expiration n’a encore été définie pour ce format.
• Nous continuons à accepter les encaissements de prélèvements (LSV+ / BDD) au format TA875.

Bulletins de versement

La place financière suisse connaît actuellement les bulletins de versement suivants: bulletin de versement orange (BVR) en CHF des banques, bulletin de versement orange (BVR) en CHF ou EUR de PostFinance SA, bulletin de versement rouge (BV) en CHF des banques, bulletin de versement rouge (BV) en CHF ou EUR de PostFinance SA. Ces justificatifs sont réunis dans un nouveau bulletin de versement.


Planification du déroulement pour les bulletins de versement

  • Les bulletins de versement orange et rouge sont réunis dans un seul justificatif.
  • Le numéro de compte est remplacé par l'IBAN.
  • A la place de la ligne-code, un code de données (QR – Quick Reference) est imprimé.
  • Durant toute la période de transition (mi-2018 - mi-2020), l'utilisation conjointe des bulletins de versement courants et des nouveaux bulletins de versement est possible. La durée exacte de l'exploitation conjointe dans l'échange de données client-banque peut être déterminée individuellement par chaque institut bancaire en fonction de ses besoins et de ceux de ses clients.
  • Les imprimeries seront informées de façon centralisée par les groupes de travail de la place financière suisse sur les normes (format, couleurs, etc.) pour le nouveau bulletin de versement avec code de données. A partir de la mi-2018, vous pourrez facturer en utilisant le bulletin de versement avec code de données.
  • Lors de l'achat d'un lecteur pour bulletins de versement, il faut veiller à l'assistance pour le code QR.
  • La Banque Cler apportera son soutien au bulletin de versement avec code de données probablement à partir de mi-2018. Vous recevrez les informations nécessaires dans les délais et avant l'introduction du bulletin de versement avec code de données.
  • Les bulletins de versement orange et rouge pourront être utilisés au maximum jusqu'à mi-2020.

La facture QR dès le 30 juin 2020
Vidéo explicative

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Notifications (reporting)

Pour le rapprochement régulier des comptes, les situations de compte et affichages actuel(le)s des mouvements sont impératifs. A l'avenir, pour ces informations de compte et de comptabilisation, ce sont des messages «camt» conformément à la norme ISO 20022 qui seront utilisés. ("camt" signifie Cash Management)


Planification du déroulement pour les notifications

  • Les relevés de compte seront livrés comme message camt.053, avec ou sans détails, selon les souhaits.
  • La livraison des entrées de paiement avec le nouveau bulletin de versement avec code de données et émanant des encaissements de prélèvements (LSV+/BDD) a lieu dans la norme ISO 20022 (camt.053 avec détails/LSV). En plus du numéro de référence BVR ou du message, le bénéficiaire reçoit dans le message camt le nom du payeur. L'identification et la répartition dans la comptabilité sont ainsi optimisées comparé à la donnée actuelle de crédit BVR.
  • Les entrées de paiement de bulletins de versement rouge (BV), par ex. de versements en espèces au guichet, sont avisées dans la norme ISO 20022 (camt.053 avec détails). Ainsi, les notifications actuelles avec images de justificatif jusqu'à fin 2020 sont remplacées par des données structurées.
  • La place financière n'a pas donné de date d'introduction pour les messages camt dans les échanges de données client-banque.  L’utilisation de messages camt doit être clarifiée par chaque banque.
  • Les entrées de paiement provenant des bulletins de versement orange (BVR) ainsi que les encaissements de prélèvements (LSV+/BDD) au moyen de l'enregistrement de crédit BVR de type 3 seront acceptés jusqu'à mi-2020.
  • A partir de 2017, vous pourrez aussi obtenir le MT940 via le canal EBICS également comme camt.053.
  • Vous pourrez de façon standard recevoir le relevé de compte avec ou sans détails. Si c'est le «relevé de compte détaillé» qui est choisi, alors l'ensemble des données détaillées des entrées/sorties sera contenu dans camt.053.
  • Le relevé de compte SWIFT MT940, les justificatifs bancaires électroniques en format pdf et les notifications papier (relevé de compte, avis de débit et de crédit) ne sont pas concernés par les changements au sein du trafic des paiements en Suisse et restent inchangés.