La QR-facture en bref

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Simplification et numérisation du trafic des paiement à compter de l’été 2020
À l’heure actuelle, il n'existe pas moins de sept bulletins de versement différents en Suisse. Dès fin juin 2020, ceux-ci seront remplacés par la nouvelle QR-facture, grâce à laquelle l’établissement, le paiement et le traitement des factures seront plus simples et plus rapides, et généreront moins d’erreurs. Les entreprises et associations trouveront dans le présent document toutes les informations utiles concernant ce changement.
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La référence QR correspond à ce qui est aujourd’hui le numéro de référence BVR et permet encore de comparer facilement des factures en suspens. Recommandation: utiliser l’ID BVRB dans la référence QR (conserver le numéro de référence actuel).
L’IBAN QR ne peut être utilisé qu’avec la référence QR. Dans cette configuration, la procédure BVR actuelle est assurée par les bulletins de versement orange. Nous vous avons envoyé l’IBAN QR, si vous ne l’avez pas reçu, veuillez vous adresser à votre interlocuteur dédié.
Nouvelle référence, la Structured Creditor Reference vous permet d’établir des factures dans la zone SEPA. Elle est utilisée avec votre IBAN. Grâce à elle, vous pouvez comparer très simplement vos factures dans votre logiciel.
Le Swiss QR-Code est une caractéristique essentielle de la QR-facture. Une fois que le destinataire de la facture a scanné le Swiss QR-Code au moyen de son smartphone, de la webcam de son ordinateur ou d’un scanner portable, il ne lui reste plus qu’à valider le paiement sans entrer de données supplémentaires.
Toutes les informations nécessaires indiquées dans la section paiement de la QR-facture sont lisibles à l’œil nu afin qu’il soit toujours possible d’effectuer les procédures de paiement papier.
Non, l'introduction de la QR-facture se fait à l'échelle de la Suisse. Mais vous pouvez établir des QR-factures à l'étranger, uniquement cependant dans l'espace SEPA, et, grâce à la référence SCOR, les comparer.
Durant la période transitoire, vous pouvez poursuivre votre procédure actuelle pour établir les factures et effectuer la comparaison des factures de façon inchangée. Actuellement, vous pouvez prélever vos données via deux formats différents:
Avec l'introduction de la QR-facture, l'actuel format camt.054 sera complété par toutes les données et informations pertinentes en matière de QR. S'agissant de l'émission de la QR-facture, nous recommandons d'utiliser le nouveau format camt.054 pour la comparaison des paiements. camt.054 avec des compléments sera à votre disposition à partir du 30 juin 2020.