Accesskeys

QR-facture et harmonisation du trafic des paiements

Simplification et numérisation du trafic des paiement à compter de l’été 2020

À l’heure actuelle, il n'existe pas moins de sept bulletins de versement différents en Suisse. Dès fin juin 2020, ceux-ci seront remplacés par la nouvelle QR-facture, grâce à laquelle l’établissement, le paiement et le traitement des factures seront plus simples et plus rapides, et généreront moins d’erreurs. Les entreprises et associations trouveront dans le présent document toutes les informations utiles concernant ce changement.

  • Établissement et paiement en toute simplicité des QR-factures numériques et sur papier
  • Coordonnées bancaires harmonisées et informations de facturation supplémentaires
  • Données utiles au paiement contenues dans le Swiss QR-Code

La QR-facture en bref

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Avantages de laQR-facture et autres informations

Avantages

  • Plus de données et une qualité améliorée: dans la section paiement QR, vous avez la possibilité de saisir des informations supplémentaires de manière structurée ou sous la forme d’un texte libre – que vous utilisiez une référence ou non.
  • Impression des factures simplifiée: la commande de bulletins rouge ou orange n’étant plus nécessaire, vous pouvez imprimer les QR-factures sur votre propre papier blanc. Veuillez toutefois respecter l’obligation de perforation.
  • Établissement des factures en CHF ou en EUR: les QR-factures peuvent être établies en francs ou en euros.
  • Établissement de factures entièrement numérique: eBill vous permet de charger vos factures directement dans le portail eBill de votre client. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous adresser à votre interlocuteur de la Banque Cler.

Marche à suivre

  • Planifiez suffisamment tôt les adaptations à mettre en œuvre en lien avec la nouvelle forme de paiement. Après une phase de transition, il convient de passer définitivement à la QR-facture.
    Utilisation des bulletins de versement rouge et orange durant la phase de transition: les bulletins de versement classiques peuvent être commandés auprès de la banque jusqu’à nouvel ordre.
  • Factures sans bulletin de versement: aucune mesure particulière ne doit être prise.
  • Ordres permanents: les ordres permanents établis à partir de bulletins de versement rouge ou orange (par ex. loyer) doivent être adaptés. Veuillez transmettre à vos clients les nouvelles QR-factures. Aucune adaptation n’est nécessaire pour tous les autres ordres permanents.
  • Recouvrement direct: aucune mesure particulière ne doit être prise.
  • Utilisation de logiciels pour l’établissement de factures et la comparaison des paiements: veuillez contacter votre fournisseur de logiciel et discutez avec lui de l’état actuel et de l’éventuelle structuration de vos données de base débiteurs ainsi que du passage de v11 à camt.054. Vous trouverez de plus amples informations dans le factsheet.
  • Vérification du code QR sur la plateforme de validation.

Avantages

  • Traitement des factures simplifié: la saisie ou l’ajout manuels de données de paiement n’est plus nécessaire avec la numérisation du code QR. Selon les émetteurs de factures, vous recevez des informations complémentaires, ce qui permet une augmentation des données. Toutes les informations indiquées dans la section paiement sont contenues dans le code QR – pour une amélioration de la qualité et une réduction des erreurs à la lecture.
  • Formats numérique et papier: la QR-facture prend en charge les paiements numériques, par ex. au moyen de l’E-Banking, du Mobile Banking ou TWINT ainsi que les paiements envoyés par courrier postal ou remis au guichet de la banque ou de la Poste.

Marche à suivre

  • Ordre de paiement Plus (ordre papier): les QR-factures et les bulletins de versement classiques peuvent être agrafés ensemble derrière la page de couverture.
  • E-Banking ou Mobile Banking: dès l’introduction, vous pouvez saisir et ou scanner les QR-factures et bulletins de versement classiques. Veuillez toutefois respecter le type d’ordre.
  • Ordres permanents: les ordres permanents établis à partir de bulletins de versement rouge ou orange (par ex. loyer) doivent être adaptés. Aucune adaptation n’est nécessaire pour tous les autres ordres permanents. Votre créancier devrait vous faire parvenir une nouvelle QR-facture afin que vous adaptiez l’ordre permanent.
  • Recouvrement direct: aucune mesure particulière ne doit être prise.
  • Utilisation de logiciels pour le paiement de factures: veuillez contacter votre fournisseur de logiciel et discutez avec lui de l’état actuel et de l’éventuelle structuration de vos données de base créanciers ainsi que de l’ajout d’IBAN QR connus. Vous trouverez de plus amples informations dans le factsheet de la BKB.
  • Scanners de documents et lecteurs: vérifiez si vos scanners actuels sont en mesure de lire les codes QR (fonctionnalité 2D). Vous n’avez pas de scanner adapté? Jetez un œil à l’offre de notre partenaire Crealogix.

Référence QR

La référence QR correspond à ce qui est aujourd’hui le numéro de référence BVR et permet encore de comparer facilement des factures en suspens. Recommandation: utiliser l’ID BVRB dans la référence QR (conserver le numéro de référence actuel).

IBAN QR

L’IBAN QR ne peut être utilisé qu’avec la référence QR. Dans cette configuration, la procédure BVR actuelle est assurée par les bulletins de versement orange. Nous vous avons envoyé l’IBAN QR, si vous ne l’avez pas reçu, veuillez vous adresser à votre interlocuteur dédié.

Référence SCOR

Nouvelle référence, la Structured Creditor Reference vous permet d’établir des factures dans la zone SEPA. Elle est utilisée avec votre IBAN. Grâce à elle, vous pouvez comparer très simplement vos factures dans votre logiciel.

Vue d’ensemble des détails de la QR-facture

Le Swiss QR-Code est une caractéristique essentielle de la QR-facture. Une fois que le destinataire de la facture a scanné le Swiss QR-Code au moyen de son smartphone, de la webcam de son ordinateur ou d’un scanner portable, il ne lui reste plus qu’à valider le paiement sans entrer de données supplémentaires.

Toutes les informations nécessaires indiquées dans la section paiement de la QR-facture sont lisibles à l’œil nu afin qu’il soit toujours possible d’effectuer les procédures de paiement papier.

1 Obligatoire:
le récépissé contient les principales informations de la section paiement. Il peut également être détaché et faire office de quittance.

2 Obligatoire:
le Swiss QR-Code, caractérisé par la croix suisse au centre, contient l’ensemble des données.

3 Obligatoire:
les deux monnaies (CHF et EUR) sont possibles, mais elles doivent être pré-imprimées.
Le montant peut lui aussi être pré-imprimé ou le champ peut être laissé vide.

4 Facultatif:
d’autres procédures de paiement peuvent être proposées au destinataire de la facture (par ex. eBill).

5 Obligatoire:
l’IBAN ou l’IBAN QR et les informations relatives au bénéficiaire sont obligatoires.

6 Selon le cas:
référence QR, référence SCOR ou pas de référence (selon la forme)

7 Facultatif:
informations supplémentaires et structurées, semblables à l’encadré «Motif versement» du bulletin de versement rouge (ces informations ne doivent pas être complétées à la main).

8 Obligatoire:
«Payable par» est pré-imprimé ou peut être complété à la main.



FAQ QR-facture

La place financière suisse n'a pas encore défini la durée de la phase transitoire. Ce délai devrait courir jusqu'à la fin de l'année 2020. Fondamentalement la phase transitoire doit être la plus courte possible.
Vous pouvez payer les QR-factures via tous les canaux existants actuellement: E-Banking, Mobile Banking, ordre Easy Plus, guichet postal, EBICS, etc. Le paiement de QR-factures se fera de plus en plus par eBill.
Les frais liés à la Banque Cler ne changent pas. Notez cependant que PostFinance a augmenté les frais liés aux virements au guichet dans le cadre de l'introduction de la QR-facture. Ces frais vous seront répercutés.

Non, l'introduction de la QR-facture se fait à l'échelle de la Suisse. Mais vous pouvez établir des QR-factures à l'étranger, uniquement cependant dans l'espace SEPA, et, grâce à la référence SCOR, les comparer.

Non. Mais vous avez la possibilité d'établir dans l'E-Banking des QR-factures sans numéro de référence. Pour cela, nous examinons l'utilisation d'un outil approprié afin que vous puissiez établir des QR-factures de façon simple et professionnelle dans toutes les variantes.
Les QR-factures sont imprimées sur du papier perforé blanc. La ligne de perforation doit être placée de telle sorte que la section paiement puisse être séparée proprement du reste de la QR-facture.
La QR-facture englobe la totalité de la facture, soit au minimum une page A4. La section paiement a la même taille que les bulletins de versement "orange" et "rouge" actuels et comprend toutes les données relatives au paiement, code QR compris.
  • Vous utilisez aujourd'hui le processus avec le bulletin de versement "orange", donc avec le numéro de référence, et vous souhaitez le conserver. Dans ce cas, vous avez besoin d'un IBAN QR.
  • Vous utilisez aujourd'hui le processus avec le bulletin de versement "rouge", donc sans le numéro de référence, et vous souhaitez le conserver. Dans ce cas, vous avez besoin de l'IBAN. L'IBAN QR ne peut être utilisé qu’avec la référence QR.

Vous ne pouvez pas distinguer de prime abord les deux numéros de référence, car tous les deux se composent de 27 chiffres. La référence QR est donc une reprise intégrale du numéro de référence actuel. La différence réside dans l'utilisation des différents chiffres composant le numéro de référence. Dans le numéro de référence traditionnel, les 6 premiers chiffres correspondent aux 6 premiers chiffres du numéro d'identification BVR, suivis du numéro de facture de 20 chiffres au maximum que vous avez défini et du chiffre de contrôle final. Avec la référence QR, le numéro d'identification BVR ne doit plus être obligatoirement mentionné - seul le chiffre de contrôle final demeure. Vous disposez de 26 chiffres et les définissez librement. Durant la phase transitoire, nous vous recommandons cependant de mentionner le numéro d'identification BVR au début de la référence QR.
Durant la phase d’utilisation parallèle du BVR et de la QR-facture, des rejets de paiements et des crédits erronés
risquent de se produire si les QR-factures sont payées à tort en tant que BVR. Cela est dû au fait que, selon le type de facture BVR ou QR, les paiements entrants sont crédités de manière différente sur le compte du bénéficiaire. Pour prévenir ces erreurs, il convient de conserver l’ID BVRB dans la référence QR au cours de la phase susmentionnée. Les 6 premières positions de la référence QR sont dépourvues de signification et peuvent être attribuées librement par l’émetteur de factures. Utilisez dans ce cas l’ID BVRB ou reprenez sans le changer le numéro de référence existant comme référence QR.
La référence QR prend la suite du numéro de référence suisse sur le bulletin de versement "orange". La référence QR est utilisée sur la QR-facture en combinaison avec l'IBAN QR. La référence SCOR est nouvelle et sert au trafic des paiements international dans l'espace SEPA. Elle correspond à la norme ISO-11649. En utilisant la référence SCOR, les entrées de paiement sont comparées plus simplement aussi en matière de trafic des paiements international. La référence SCOR est utilisée en combinaison avec l'IBAN sur la QR-facture.

Durant la période transitoire, vous pouvez poursuivre votre procédure actuelle pour établir les factures et effectuer la comparaison des factures de façon inchangée. Actuellement, vous pouvez prélever vos données via deux formats différents:

  • rapport de crédit BVR de type 3 (v11)
  • via camt.054

Avec l'introduction de la QR-facture, l'actuel format camt.054 sera complété par toutes les données et informations pertinentes en matière de QR. S'agissant de l'émission de la QR-facture, nous recommandons d'utiliser le nouveau format camt.054 pour la comparaison des paiements. camt.054 avec des compléments sera à votre disposition à partir du 30 juin 2020.


Peu importe que la bonification se fasse sur la base d'un bulletin de versement "orange", d'une QR-facture avec référence ou d'une QR-facture avec référence SCOR – la bonification groupée réunit presque tous les types de bonification en une seule comptabilisation. Assurez-vous que vous puissiez traiter le camt.054 – sinon vous ne recevrez pas toutes les données nécessaires.
Non, vous pouvez apposer aussi bien des informations non structurées sous forme de texte libre que des informations structurées avec les tags préétablis sur la QR-facture.
Avec la procédure alternative, on peut faire parvenir les QR-factures au destinataire de la facture par d'autres chemins. Les QR-factures peuvent aussi être paramétrées par eBill directement dans le portail du destinataire de la facture grâce à la procédure alternative. Les bulletins de versement "orange" et "rouge" comme aussi d'autres factures ne peuvent être envoyés pour être comparés que par courrier ou e-mail.
Afin que les données d'adresses puissent être traitées dans le code QR, elles doivent être structurées. Cela signifie que le nom et les détails relatifs à l'adresse doivent être saisis classés dans les différents champs ou colonnes.
Les adresses structurées affichent les champs suivants: nom, rue ou case postale, n° de la maison, code postal, localité, pays; et elles afffichent le type d'adresse «S» dans le code correspondant.
Les adresses combinées affichent les champs suivants: nom, rue et n° ou case postale, code postal et localité, pays; et elles affichent le type d'adresse «K» dans le code corrrespondant.