Accesskeys

Prévoyance

Pilier 3a: les rachats autorisés pour les cotisations non versées

À partir de 2026, il sera possible d’effectuer des versements rétroactifs dans le pilier 3a pour couvrir les lacunes de cotisation apparues à partir de 2025. Cette nouvelle réglementation aide les personnes actives à renforcer leur prévoyance individuelle tout en bénéficiant d’économies d’impôts. Un rachat sera également autorisé dès 2026 pour l’année de cotisation 2025.

Travail à temps partiel, pause pour les enfants, séjour linguistique ou voyage autour du monde – tous ces cas de figure entraînent souvent des réductions voire une suspension des versements de cotisations dans la caisse de pension. Parfois, ces choix portent même préjudice à la prévoyance privée (pilier 3a). Si l’on pouvait combler des lacunes dans le 2e pilier par le biais de rachats, cette option n’existait pas jusqu’à présent pour le 3e pilier. La nouvelle réglementation annoncée par le Conseil fédéral [dans son communiqué de presse du 6 novembre 2024] permet désormais d’effectuer des versements rétroactifs dans le 3e pilier également.

Vous trouverez ci-après toutes les informations utiles pour savoir tirer parti à l’avenir de la possibilité de rachats dans la prévoyance privée.

L’essentiel en bref

À partir de 2025, le Conseil fédéral autorise les versements rétroactifs dans le pilier 3a: les personnes n’ayant pas versé de cotisations, ou une partie seulement, auront la possibilité de le faire ultérieurement pendant dix ans au plus et déduire ces rachats de leur revenu imposable. Le premier versement pourra être effectué en 2026 pour combler une lacune apparue en 2025.

Quelles sont les conditions pour verser a posteriori des cotisations dans le pilier 3a?

  • Perception d’un revenu soumis à l’AVS:
    La condition pour pouvoir effectuer un rachat est d’avoir perçu un revenu soumis à l’AVS, aussi bien l’année pour laquelle la lacune est comblée que l’année pendant laquelle le montant est versé rétroactivement.
  • Versement du montant maximum:
    Avant le rachat, le montant annuel ordinaire doit être versé intégralement.
  • Limitation du montant annuel pouvant être racheté chaque année dans le pilier 3a:
    Un rachat à hauteur de la «petite cotisation» est autorisé chaque année, en plus de la cotisation ordinaire, qui s’élève à 7258 CHF en 2025.
  • Rachat possible pendant 10 ans:
    Les lacunes de cotisation apparues à partir de 2025 pourront être comblées rétroactivement pendant dix ans au plus. Le rachat doit être effectué en une fois et ne peut être réparti sur plusieurs années.
  • Demande de rachat:
    Pour effectuer un rachat dans le pilier 3a, une demande indiquant le montant souhaité doit être présentée à l’institution de prévoyance.

Ce qui reste inchangé après modification de la loi

Les montants maximums annuels pouvant être versés dans le 3e pilier demeurent les mêmes et seront redéfinis tous les deux ans.

Pour cette année (2024), vous pouvez verser les montants suivants sur votre compte de prévoyance 3:

  • 7056 CHF pour les personnes actives affiliées à une caisse de pension
  • 35 280 CHF pour les personnes actives sans caisse de pension (20% du revenu net)

Pour l’année prochaine (2025), les montants maximums suivants s’appliqueront:

  • 7258 CHF pour les personnes actives affiliées à une caisse de pension
  • 36 288 CHF pour les personnes actives sans caisse de pension (20% du revenu net)

Comment apparaissent les lacunes de cotisation, appelées aussi lacunes de prévoyance?

La naissance d’un (autre) enfant, le chômage, les cours de perfectionnement ou les séjours à l’étranger entraînent souvent une réduction voire une suspension des versements dans la prévoyance. Il faut savoir que quiconque ne présente aucune lacune de prévoyance dans l’AVS (44 années de cotisations) et perçoit un revenu annuel moyen de 88 200 CHF a droit à une rente complète.

Ce que vous pouvez faire

À partir de 2025, vous pouvez planifier votre prévoyance de façon plus flexible et compenser les cotisations annuelles non versées dans le pilier 3a, pour autant que vous percevez un revenu soumis à l’AVS. Pour combler vos lacunes de prévoyance, vous pouvez effectuer des rachats dans le 2e pilier comme cela a toujours été le cas, mais vous avez aussi, dorénavant, la possibilité d’effectuer des versements rétroactifs dans le 3e pilier.

Exemple:
Jusqu’à fin 2025, Eva K. verse 3000 CHF sur son compte de prévoyance, ce qui ne correspond pas au montant maximum de 7258 CHF autorisé. Il en résulte une lacune de prévoyance de 4258 CHF. Pour la combler, Eva devra verser en 2026 le montant maximum prévu pour l'année en cours et en plus les 4258 CHF pour 2025, à condition d'avoir perçu un revenu soumis à l’AVS durant ces deux années.

Eva pourra déduire le versement ordinaire ainsi que le rachat de son revenu imposable.

«Si vous souhaitez vous assurer de bénéficier directement du versement que vous avez effectué pour combler la lacune de prévoyance, et disposer de votre capital de façon plus flexible pendant votre vieillesse, les versements ordinaires et rétroactifs dans le pilier 3a sont plus judicieux qu’un rachat dans la caisse de pension»
Evelyne Jungo, spécialiste en prévoyance à la Banque Cler
Conseil: pour trouver le meilleur moyen de combler vos lacunes de prévoyance en fonction de votre situation personnelle, demandez un entretien de conseil.

Le système de prévoyance en bref

La Suisse possède l’un des meilleurs systèmes de prévoyance au monde et la prévoyance-vieillesse, survivants et invalidité est unique en son genre. Construite sur le principe des trois piliers, elle a pour objectif principal de protéger financièrement les personnes à la retraite et en cas d'incapacité de travail ainsi que leurs proches en cas de décès.
En savoir plus sur le principe des 3 piliers

Bon à savoir

Les prestations des 1er et 2e piliers correspondent à environ 60–75% de votre dernier revenu. Le 3e pilier et la possibilité d’effectuer des versements rétroactifs constituent donc une solution idéale pour exploiter au mieux votre potentiel de prévoyance.

Conclusio

La nouvelle possibilité d’effectuer des versements rétroactifs dans le pilier 3a offre à nombreuses personnes actives une solution flexible en vue de combler les lacunes de prévoyance tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Cette possibilité est particulièrement précieuse pour celles et ceux qui, à partir de 2025, ne pourront pas effectuer régulièrement des cotisations dans leur prévoyance privée en raison d’un travail à temps partiel, de pauses pour les enfants ou de séjours à l'étranger.

Important: le Conseil fédéral a décidé de permettre le versement annuel rétroactif jusqu'à hauteur du montant maximum en vigueur, et ce pendant dix ans au plus. Étant donné que la réglementation ne s’appliquera qu’à partir de 2025, cette possibilité de rachat ne pourra être utilisée qu’à partir de 2026 pour l’année 2025.

Que puis-je faire dès à présent

Même si la modification de la loi n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2025, vous pouvez profiter dès maintenant de l’occasion pour demander un conseil complet sur le thème de la prévoyance afin de vous préparer au mieux à la possibilité de rachat à venir.

Autres rubriques pertinentes

  • Compte de prévoyance 3
  • Épargne en titres liée à la prévoyance
  • Planification de la retraite