Généralités
Par le biais de son site internet et de ses autres canaux numériques, la Banque Cler SA (ci-après «Banque Cler») met à disposition des informations et une partie de son offre de produits et de services.
En accédant au site internet ou aux autres canaux numériques, vous déclarez avoir compris les présentes conditions d’utilisation et en approuver leur contenu.
Restrictions d’accès
Le site internet et les autres canaux numériques ne sont en principe pas destinés aux personnes soumises à un système juridique leur interdisant la publication des éléments contenus sur ceux-ci ainsi que l’accès à ceux-ci (en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou de leur siège social, ou de tout autre motif). Les personnes soumises à de telles restrictions ne sont par conséquent pas autorisées à accéder au site internet ni aux autres canaux numériques de la Banque Cler.
Il est possible que les produits et services présentés ou mis à disposition sur le site internet ou sur les autres canaux numériques ne puissent pas, dans certaines circonstances, être acquis, utilisés ou exploités, ou ne l’être qu’avec des restrictions par certaines personnes, notamment en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou de leur siège social, ou du segment de clientèle auquel elles appartiennent.
Il incombe aux utilisatrices et utilisateurs du site internet ou des autres canaux numériques de s’informer sur les restrictions qui les concernent et de les respecter.
Droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des droits liés aux contenus, aux graphiques et aux informations figurant sur le site internet ou sur les autres canaux numériques de la Banque Cler, en particulier les droits d’auteur et de la marque, sont protégés par le droit de la propriété immatérielle et appartiennent à la Banque Cler ou à des tiers. L’ensemble des éléments ne peuvent être utilisés librement qu’à des fins privées; toute autre utilisation, en particulier la reproduction et la diffusion de ceux-ci, nécessite au préalable l’accord écrit de la Banque Cler.
«Banque Cler SA», «Banque Cler» ainsi que le logo de la Banque Cler sont des marques déposées par la Banque Cler. Aucun élément du site internet ou d’autres canaux numériques n’implique l’octroi d’une licence ou d’un droit d’utilisation d’une image, d’une marque enregistrée, d’un logo ou d’un autre droit. Le téléchargement ou la copie d’éléments du site internet ou d’autres canaux numériques de la Banque Cler n’entraîne l’attribution d’aucun droit lié à un quelconque élément du site internet ou d’autres canaux numériques ou au logiciel nécessaire à leur utilisation.
Ni offre ni conseil
Les informations générales et spécifiques publiées sur le site internet et les canaux numériques de la Banque Cler revêtent d’abord une visée informative. Elles ne constituent ni une offre, ni une invitation à soumettre une offre, ni une recommandation d’achat ou de vente d’instruments financiers notamment ni d’autres produits bancaires. Elles ne sont pas destinées en règle générale à fournir une base de décision. Il ne s’agit pas non plus d’un conseil juridique, fiscal ou autre.
Les prestations spécifiques éventuelles de la Banque Cler sur les canaux numériques prévus à cet effet, pour lesquelles des accords spécifiques doivent généralement être conclus ou des conditions particulières s’appliquent, demeurent réservées.
Dans la mesure où l’attention est attirée sur les services financiers ou instruments financiers conformément à la loi sur les services financiers (LSFin), les informations correspondantes ne peuvent en règle générale être considérées que comme de la publicité. Des renvois supplémentaires, notamment à des documents réglementaires, figurent dans les informations et éventuelles documentations sur les services financiers ou instruments financiers concernés.
En règle générale, les investisseuses et investisseurs ne disposant pas des connaissances et de l’expérience nécessaires devraient se faire conseiller par une ou un spécialiste dûment qualifié avant de prendre des décisions en matière de placement.
Contenu, exclusions de garantie et de responsabilité générales
La Banque Cler fait preuve de la diligence usuelle lorsqu’elle met à disposition des informations disponibles sur son site internet ou sur d’autres canaux numériques. Elle décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations.
La Banque Cler se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations à tout moment et sans préavis. Les dispositions relatives à la fixation des intérêts, des prix et d’autres conditions de produits ainsi qu’à leur adaptation dans d’autres accords ou conditions demeurent réservées.
Les opinions et évaluations exprimées sur le site internet ou sur les autres canaux numériques reflètent le point de vue de la Banque Cler au moment de leur publication et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou autre.
La Banque Cler exclut toute garantie quant au fait que l’accès à son site internet ou à d’autres canaux numériques, ou à certaines fonctions ne rencontrera jamais d’interruption ni de problème, que les erreurs seront corrigées ou qu’aucun virus ou autre élément nuisible ne sera transmis lors de l’utilisation.
La Banque Cler décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur son site internet ou sur les autres canaux numériques.
Dans la mesure où la loi le permet, la Banque Cler exclut en outre toute responsabilité pour les dommages directs et/ou indirects ainsi que pour le manque à gagner résultant de l’utilisation du site internet et des autres canaux numériques en général, de l’accès à certaines informations ou de l’impossibilité éventuelle d’utiliser ou d’accéder au site internet comme souhaité.
Évolution des cours d’instruments financiers et prévisions
L’évolution passée des cours des instruments financiers présentée sur le site internet ou sur d’autres canaux numériques ne préjuge pas de leur performance à venir. La valeur des placements peut augmenter ou diminuer. Dans les cas extrêmes, il est possible de perdre la totalité du capital investi. Les investissements en monnaies étrangères peuvent également être soumis à des fluctuations monétaires.
Les perspectives possibles d’évolution des marchés (notamment financiers) sont susceptibles d’être publiées sur le site internet et sur les autres canaux numériques de la Banque Cler. Même si ces affirmations reflètent l’opinion et les attentes de la Banque Cler, des risques, des incertitudes ou d’autres facteurs peuvent amener les marchés concernés à évoluer différemment de ce qui était prévu. La Banque Cler n’est pas tenue d’actualiser ces prévisions sur la base de nouvelles informations, d’événements imprévus ou d’autres motifs. Elle décline toute responsabilité en la matière.
Liens vers d’autres sites internet
Le site internet et les autres canaux numériques sont susceptibles de proposer des contenus ou des liens renvoyant vers les sites internet de tiers et étant exclusivement destinés à l’information de l'utilisatrice ou de l’utilisateur. La Banque Cler n’a pas contrôlé les contenus ou liens concernés et ne peut être tenue responsable des contenus publiés sur les sites internet de tiers. L’établissement d’une connexion aux sites/pages internet de tiers via ces liens s’effectue aux risques et périls de l'utilisatrice ou de l’utilisateur et peut amener celle ou celui-ci à quitter le site internet ou les autres canaux numériques de la Banque Cler. Cette dernière décline toute responsabilité concernant ces sites, pages et informations de tiers accessibles.
Communication numérique
La Banque Cler propose à sa clientèle un canal de communication sûr dans le cadre du Digital Banking pour la communication numérique avec celle-ci. Ce canal garantit une parfaite sécurité lors de la transmission de messages confidentiels et de l’exécution d’opérations bancaires. La communication numérique avec la Banque Cler doit s’effectuer exclusivement par le biais de ce canal, même si un accord concernant la communication électronique ou des accords similaires ont été conclus ou des instructions correspondantes ont été données, notamment concernant le recours à des messageries classiques.
La messagerie électronique classique ne constitue une garantie ni de sécurité ni de confidentialité. En effet, dans certaines circonstances, il peut arriver que des e-mails soient interceptés, lus, modifiés, redirigés, falsifiés ou supprimés par des personnes non autorisées. La Banque Cler recommande aux utilisatrices et utilisateurs de ne communiquer aucune information confidentielle (notamment concernant des comptes) par le biais de la messagerie électronique classique.
L’échange de données par le biais de canaux numériques comme une messagerie électronique classique peut s’effectuer au-delà des frontières, même lorsque l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.
Dans la mesure où elle a satisfait à ses obligations de diligence usuelles, la Banque Cler décline toute responsabilité en cas de dommages subis par des utilisatrices ou utilisateurs à la suite de l’envoi de messages par le biais de la messagerie électronique classique ou d’un autre système de communication numérique non crypté.
Ordres
La Banque Cler n’est pas tenue d’exécuter les ordres ou instructions relatifs aux processus commerciaux (ordres de paiement, de bourse ou de clôture, changements d’adresse, etc.) reçus par le biais du site internet et des autres canaux numériques. D’éventuels accords particuliers ainsi que la mise à disposition de fonctionnalités spécifiques pour la passation d’ordres ou la transmission d’instructions par voie numérique restent toutefois réservés.
Dispositions contradictoires
Certaines parties du site internet ou l’utilisation de certains services fournis par le biais des canaux numériques, notamment le Digital Banking (en particulier l’E-Banking et le Mobile Banking), sont soumises à des conditions particulières, en plus des dispositions contractuelles applicables à certains types d’opérations et des Conditions générales de la Banque Cler. Ces conditions particulières prévalent sur les éventuelles dispositions divergentes figurant dans les présentes conditions d’utilisation.
Modifications
La Banque Cler se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions d’utilisation. Il est donc recommandé de les consulter à chaque accès aux canaux numériques. Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs dispositions des conditions d’utilisation en vigueur, nous vous prions de bien vouloir quitter le site internet ou le canal numérique concerné.
Clause salvatrice
Le fait qu’une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions d’utilisation soient considérées comme nulles, non valables juridiquement ou inapplicables n’affecte en rien la validité des autres dispositions.
Droit applicable et for
Tout litige juridique entre la Banque Cler et une utilisatrice ou un utilisateur au sujet de l’accès au site internet et aux autres canaux numériques sera jugé selon le droit suisse. Sous réserve d’un for impératif différent, le for exclusif de tout litige est Bâle. D’éventuels accords dérogeant aux conditions applicables à l’utilisation de certains canaux numériques demeurent réservés.
Dernière actualisation: 09.2025