Mentions légales et conditions d’utilisation des canaux numériques de la Banque Cler SA

Généralités

Par le biais de son site Internet (ou de ses différentes pages Internet), la Banque Cler SA (ci-après «Banque Cler») met à la disposition de ses clients existants et potentiels différents canaux numériques relatifs à son offre de produits et de services:

• Un espace public, accessible en principe à tout un chacun (sous réserve de restrictions précisées dans les présentes «Mentions légales et conditions d’utilisation des canaux numériques de la Banque Cler SA» ou dans le cadre de conditions spécifiques).
• Un espace légèrement sécurisé, accessible uniquement aux utilisateurs (clients existants et potentiels) enregistrés et munis des identifiants nécessaires.
• Un espace fortement sécurisé, accessible exclusivement aux clients munis des identifiants nécessaires et destiné notamment à la conclusion de transactions.

La Banque Cler permet en outre aux clients potentiels satisfaisant à certaines conditions d’établir une relation d’affaires avec elle par le biais de ces canaux numériques, sans devoir se rendre dans les locaux de la banque ni échanger de documents physiques par la poste.

En accédant aux canaux numériques de la Banque Cler, vous déclarez avoir compris le document «Mentions légales et conditions d’utilisation des canaux numériques de la Banque Cler SA» et approuver son contenu. En outre, vous prenez note du fait que le recours à certains services ou produits proposés par le biais des canaux numériques de la Banque Cler implique la conclusion d’accords particuliers ou l’acceptation de conditions d’utilisation spécifiques et que ces produits et services peuvent être partiellement voire totalement différents de ceux proposés, fournis ou exécutés via les canaux traditionnels (par ex. voie postale ou contacts personnels).

La Banque Cler ne peut garantir que ses canaux numériques ainsi que les produits et services proposés ou pouvant être utilisés par le biais de ceux-ci, de même que l’ensemble de leurs fonctions, seront disponibles en permanence et sans interruption, qu’ils seront exempts d’erreurs, de virus ou d’autres éléments dommageables, ou que les éventuelles erreurs seront supprimées dans un certain laps de temps. L’établissement décline toute responsabilité en la matière.

Restrictions d’accès

Les canaux numériques de la Banque Cler s’adressent exclusivement aux personnes physiques et morales ainsi qu’aux sociétés de personnes et aux organismes domiciliés en Suisse ou dont le siège est établi en Suisse. Certains canaux numériques (p. ex. appli Zak) ne sont accessibles qu'aux personnes physiques.

L’utilisation des canaux numériques de la Banque Cler ainsi que le recours aux services fournis et aux produits pouvant être conclus par le biais de ceux-ci sont interdits aux personnes relevant de systèmes juridiques leur interdisant cet accès en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou de tout autre motif. Les personnes soumises à de telles restrictions ne sont par conséquent pas autorisées à accéder aux canaux numériques de la Banque Cler.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des droits liés aux éléments des canaux numériques de la Banque Cler, en particulier les droits d’auteur et de marque ainsi que ceux relatifs au design et aux bases de données, appartiennent à la Banque Cler. Ces éléments ne peuvent être utilisés librement qu’à des fins de navigation; toute autre utilisation, en particulier la reproduction et la diffusion de ceux-ci, nécessite au préalable l’accord écrit de la Banque Cler.

«Banque Cler SA», «Banque Cler» ainsi que le logo de la Banque Cler sont des marques déposées par la Banque Cler. Aucun élément des canaux numériques de la Banque Cler n’implique l’octroi d’une licence ou d’un droit d’utilisation d’une image, d’une marque enregistrée ou d’un logo. Le téléchargement ou la copie d’éléments des canaux numériques de la Banque Cler ou de toute autre donnée n’entraîne l’attribution d’aucun droit lié à un quelconque élément des canaux numériques de la Banque Cler ou au logiciel nécessaire à son utilisation.

Ni offre ni conseil

Les informations générales et spécifiques publiées sur les canaux numériques de la Banque Cler revêtent d'abord une visée informative. Elles ne constituent ni une offre, ni une invitation à soumettre une offre, ni une recommandation d’achat ou de vente d’instruments financiers. Dans la mesure où l'attention est attirée sur les services financiers ou instruments financiers conformément à la loi sur les services financiers (LSFin), les informations correspondantes peuvent, le cas échéant, être considérées comme de la publicité au sens de la LSFin. Des renvois supplémentaires, notamment à des documents réglementaires, figurent dans les informations et éventuelles documentations sur les services financiers ou instruments financiers concernés. Les informations ne sont pas destinées à fournir une base de décision. Il ne s’agit pas non plus d’une incitation ou d’une recommandation à effectuer toute autre transaction, ni d’un conseil juridique, fiscal ou autre.

Les investisseurs ne disposant pas des connaissances et de l’expérience nécessaires devraient se faire conseiller par un spécialiste dûment qualifié avant de prendre des décisions en matière de placement.

L’offre ainsi que l’invitation à soumettre une offre concernant les produits et services spécifiques pouvant être conclus ou utilisés par le biais des canaux numériques, de même que les prestations spécifiques qui y sont liées, restent réservées. Dans certains cas particuliers, celles-ci peuvent également inclure des prestations de conseil, dans la mesure où ces dernières sont explicitement désignées comme telles ou font implicitement partie d’un produit ou d’un service utilisé par le client.
 

Aucune garantie d’exactitude des informations; limitation de la responsabilité

La Banque Cler met tout en œuvre pour que les informations affichées/diffusées sur ses canaux numériques soient exactes au moment de leur publication. Malgré cela, ni la Banque Cler ni ses partenaires contractuels ne sont en mesure de garantir ni de cautionner de façon explicite ou implicite l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité et l’actualité des informations figurant sur ses canaux numériques. Celles-ci peuvent en outre faire à tout moment l’objet de modifications, et ce, sans préavis.

Les canaux numériques de la Banque Cler étant disponibles en trois langues (français, allemand et italien), il peut en résulter des disparités en matière d’actualité des informations publiées dans chacune des langues. La Banque Cler décline toute responsabilité en la matière.

Dans la mesure où la législation l’autorise, ni la Banque Cler ni ses organes, collaborateurs et mandataires ne peuvent être tenus pour responsables de dommages (quels qu’en soient la nature et le fondement juridique) résultant de l’utilisation de ses canaux numériques ou d’une éventuelle impossibilité de s’en servir.

Prévisions

Les perspectives possibles d’évolution des marchés (notamment financiers) sont susceptibles d’être publiées sur les canaux numériques de la Banque Cler. Même si ces affirmations reflètent l’opinion et les attentes de la Banque Cler, des risques, des incertitudes ou d’autres facteurs peuvent amener les marchés concernés à évoluer différemment de ce qui était prévu. La Banque Cler n’est pas tenue d’actualiser ces prévisions sur la base de nouvelles informations, d’événements imprévus ou d’autres motifs. Elle décline toute responsabilité en la matière.

Liens vers d’autres sites Internet

Les canaux numériques de la Banque Cler sont susceptibles de proposer des contenus ou des liens renvoyant vers les sites ou pages Internet de tiers et étant exclusivement destinés à l’information de l’utilisateur. La Banque Cler n’a pas contrôlé la teneur des pages concernées et ne peut être tenue pour responsable des contenus publiés par des tiers et accessibles par ce biais ou de toute autre manière. L’établissement d’une connexion aux sites/pages Internet de tiers ou à leurs canaux numériques via ces liens s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur et peut amener celui-ci à quitter les canaux numériques de la Banque Cler. Cette dernière décline toute responsabilité concernant ces sites, pages et canaux de tiers.

Protection des données, utilisation des données, données personnelles

Le traitement par la Banque Cler des données personnelles des utilisateurs s’effectue en parfaite conformité avec la législation en matière de protection des données. Dans le respect de la réglementation en vigueur, elle peut confier à des tiers l’exécution de tout ou partie de prestations (notamment informatiques) liées à l’exploitation des canaux numériques. Dans le cadre de l’externalisation de ces services, il peut arriver que des données doivent être transmises à des tiers. Tous les prestataires concernés sont liés par un devoir de confidentialité.

Selon l’utilisation qui est faite des canaux numériques de la Banque Cler, la saisie de données personnelles peut être nécessaire, en particulier sur les pages d’enregistrement ainsi que sur les calculateurs et formulaires ou dans le cadre du recours à d’autres fonctionnalités.

En vue de l'identification du client, l'utilisation de l'appli Zak requiert des éléments précis tels que l'adresse e-mail en tant qu'identifiant, le mot de passe, etc.

Pour certains canaux numériques (p. ex. l'appli Zak) et pour autant que le client ait consenti à leur utilisation, nous utilisons des données de localisation afin de lui communiquer des informations, des offres de la Banque Cler ou de partenaires. Les données susmentionnées ne sont pas sauvegardés.

Dans ce cadre, la Banque Cler est autorisée à enregistrer, traiter et exploiter les données qui lui ont été communiquées par ses clients existants et potentiels par le biais de ses canaux numériques. Elle peut en outre établir des profils sur la base de ces informations. Le cas échéant, ceux-ci seront utilisés en particulier pour fournir aux clients un conseil adapté et pour proposer aux clients existants et potentiels des informations générales ou personnalisées concernant les produits et services de la Banque Cler, ainsi que pour élaborer des offres sur mesure.

Ces informations sont notamment utilisées par la Banque Cler aux fins suivantes:

• Gestion des clients et des utilisateurs
• Information des clients au sujet de ses produits et services
• Mesures de marketing générales et personnalisées
• Développement de ses canaux numériques
• Satisfaction de ses obligations légales et prudentielles
• Autres fins mentionnées lors de l’utilisation des produits et services correspondants

En communiquant des informations personnelles à la Banque Cler, les clients existants et potentiels déclarent approuver l’exploitation de ces données aux fins susmentionnées.

L'utilisateur prend acte du mode de traitement de ses données personnelles par la banque et de ses droits en la matière. Il a reçu/consulté à ce titre la déclaration de protection des données générale séparée.

Si une autre utilisation des données collectées par la Banque Cler requiert leur accord explicite, celui-ci est recueilli à l’endroit correspondant sur les canaux numériques.

Technologie de traçage

Des cookies et des technologies de traçage (tracking), telles que Google Analytics et Adobe Analytics, sont utilisés pour les domaines ne requérant pas de connexion du client. Les données saisies peuvent être utilisées à des fins statistiques, de marketing, d'amélioration des sites internet et d'offres de la Banque Cler. Ces technologies de cookies et de traçage sont activées par défaut. Vous pouvez les activer et les désactiver ici:

Paramètres des cookies

Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre terminal électronique pour enregistrer votre utilisation des services électroniques et vos préférences lorsque vous naviguez sur un site internet. Les éventuels réglages effectués sont ainsi sauvegardés d’une visite à l’autre. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à éviter ou du moins à être prévenu de l'installation de cookies. Certaines fonctionnalités ou prestations, dans ce cas, ne peuvent être utilisées. À ce titre, nous vous renvoyons à nos informations concernant les cookies à l'adresse suivante: 
https://www.cler.ch/de/sites/rechtliche-hinweise/cookie-hinweis.

Google Analytics

Avec Google Analytics 360, un service de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis), des données sont saisies sur le site internet de la Banque Cler, comme p. ex. le nombre d'utilisateurs et de sessions, la durée des sessions, les systèmes d'exploitation, les modèles d'appareils, les pages consultées et l'adresse IP des utilisateurs.

Les services «Google Analytics for Firebase» et «Firebase Dynamic Links» sont utilisés pour le traçage de l'appli Zak. Firebase Dynamic Links utilise les spécifications de l'appareil afin d'ouvrir des applis nouvellement installées à une page ou dans un contexte défini(e). Google Analytics for Firebase utilise des identifiants d'appareil pour saisir et sauvegarder des informations comme le nombre des sessions par utilisateur, les durées des sessions, le système d'exploitation, les modèles d'appareils, les données de localisation, les premiers démarrages et les mises à jour de l'appli.

Les données générées sont utilisées pour des évaluations statistiques anonymes et des analyses anonymes relatives à internet et aux applis (comportement des utilisateurs sur la page internet, comme p. ex. le nombre de consultations de pages, le temps passé sur la page internet ou des données sur la page d'origine). Les données peuvent être transférées à des serveurs de Google qui se trouvent dans des pays hors de Suisse et de l'Union européenne. Là où l'adresse IP est saisie (Google Analytics 360, Firebase Dynamic Links), celle-ci est anonymisée en Suisse et utilisée sous cette forme pour la géolocalisation et sauvegardée de façon totalement anonymisée. Une fusion de ces données avec d'autres sources de données n'est pas prévue.
Vous trouverez d'autres informations sur l'utilisation des données par Google Inc. ici.

Adobe Analytics

Via Adobe Analytics sont saisies certaines des données transmises habituellement par l'appareil telles que le type de périphérique et le fabricant, le système d'exploitation utilisé et la version, l'ID de périphérique unique et l'adresse IP, la version de l'appli, la langue (sous réserve que le navigateur/ l'appareil de l'utilisateur les mettent à disposition) aux fins d'évaluations statistiques et internet anonymes (comportement de l'utilisateur sur le site internet, comme p. ex. le nombre de pages consultées, le temps passé sur le site internet ou les indications sur la page d'origine).

L'adresse IP est anonymisée en Suisse, utilisée sous cette forme pour la géolocalisation et sauvegardée complètement en mode anonymisé. Un regroupement de ces données avec d'autres sources de données n'est pas effectué.

L'utilisateur peut à tout moment annuler l'utilisation d'Adobe Analytics sur le site internet du prestataire de services d'analyse internet (http://www.adobe.com/de/privacy/opt-out.html). Cela n'aucune incidence sur les fonctionnalités des canaux numériques.

Cookies de marketing

Par ailleurs, des technologies de traçage/suivi sont utilisées aux fins d'établir des statistiques de fréquentation d'un site. De la sorte, la Banque Cler peut connaître le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur une annonce ainsi que les pages de nos canaux numériques consultées dans la foulée. Toutefois, la Banque Cler n'a pas connaissance d'informations permettant d'identifier des utilisateurs.

Par l'entremise des données anonymisées, la Banque Cler peut insérer des annonces publicitaires plus pertinentes et plus ciblées et ainsi accroître l'efficacité des mesures publicitaires. Cette technique permet de définir des groupes d'utilisateurs et de mieux coordonner le reciblage (retargeting). En d'autres termes, la Banque Cler est en mesure de proposer aux groupes d'utilisateurs de la publicité dans la langue appropriée et avec des contenus suscitant leur intérêt.  

Communication numérique

La Banque Cler propose à ses clients existants et potentiels des canaux de communication sûrs dans le cadre de l’E-Banking ainsi que dans l’espace fortement sécurisé du portail clients. Ces canaux garantissent une parfaite sécurité lors de la transmission de messages confidentiels et de l’exécution d’opérations bancaires. La communication numérique avec la Banque Cler doit s’effectuer exclusivement par le biais de ces canaux.

La messagerie électronique classique ne constitue une garantie ni de sécurité ni de confidentialité. En effet, dans certaines circonstances, il peut arriver que des e-mails soient interceptés, lus, modifiés, redirigés, falsifiés ou détruits par des personnes non autorisées. Aucune information personnelle ou confidentielle (notamment concernant des comptes) ne devrait être communiquée par le biais de la messagerie électronique classique.

L’échange de données peut s’effectuer au-delà des frontières, même lorsque l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

Sauf accord explicite ou indication contraire, la Banque Cler n’est pas tenue d’accepter des ordres et des demandes transmis par e-mail.

La Banque Cler décline toute responsabilité en cas de dommages subis par des clients existants ou potentiels ou par des tiers à la suite de l’envoi de messages par e-mail ou par le biais d’un autre système de communication numérique, y compris si un accord spécifique a été conclu entre le client et la Banque Cler concernant le recours à de tels outils.

Ordres

La Banque Cler n’est pas tenue d’exécuter les ordres relatifs aux processus commerciaux (ordres de paiement, de bourse ou de clôture, changements d’adresse, etc.) reçus par le biais de ses canaux numériques. D’éventuels accords particuliers entre la Banque Cler et ses clients concernant la transmission d’ordres par voie électronique sur les canaux prévus à cet effet restent toutefois réservés.

Dispositions contradictoires

D’autres dispositions, conditions, renseignements, indications, etc. (ci-après «dispositions complémentaires) figurent dans certains espaces des canaux numériques de la Banque Cler. En cas de contradiction entre les présentes «Mentions légales et conditions d’utilisation des canaux numériques de la Banque Cler SA» et les dispositions complémentaires, ce sont ces dernières qui prévalent dans les espaces correspondants des canaux numériques.

Droit applicable et for

Tout litige juridique entre la Banque Cler et un client existant ou potentiel au sujet des canaux numériques de la banque sera jugé selon le droit suisse. Sous réserve d’un for impératif différent, le for exclusif est Bâle. D’éventuels accords dérogeant à cette règle dans le cadre d’actes juridiques spécifiques pouvant être conclus par le biais des canaux numériques de la Banque Cler demeurent réservés.