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Compte de libre passage

Durant une interruption de votre activité professionnelle, ce compte vous permet de placer en lieu sûr le capital épargné jusque-là et de continuer de bénéficier d’une protection dans le cadre de la prévoyance professionnelle.

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Qu'est-ce qu'un compte de libre passage?

Une protection dans le cadre de la prévoyance professionnelle 2e pilier doit être garantie même en cas d’interruption ou d’abandon de votre activité professionnelle ou de chômage. Grâce au compte de libre passage, vous restez couvert(e) si vous souhaitez par ex. suivre une formation exigeant une interruption du travail, changer d’emploi, prendre un congé de maternité, effectuer un séjour de longue durée à l’étranger ou débuter une activité lucrative indépendante.

Vos avantages

  • Vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu  sur les revenus d'intérêts 
  • Exonération de l’impôt sur la fortune
  • Vous bénéficiez d'un taux préférentiel sur le compte de libre passage
  • Possibilité d’obtenir un meilleur rendement grâce à l’épargne en titres
  • Vous pouvez retirer l'avoir du compte de libre passage si vous remplissez certaines conditions (voir Conditions de retrait)

Conditions

Une protection dans le cadre de la prévoyance professionnelle doit être garantie même en cas d’interruption de travail. Un compte de libre passage peut donc s’avérer nécessaire dans les situations suivantes:

  • Changement d’emploi ne permettant pas le transfert de l’intégralité de l’avoir de libre passage vers la nouvelle caisse de pension
  • Début d’une activité lucrative indépendante
  • Perte d’emploi
  • Formation ou perfectionnement exigeant une interruption du travail
  • Divorce
  • Congé de maternité
  • Séjour de longue durée à l’étrange
0,25 %

Sous quelles conditions pouvez-vous vous faire verser le compte de libre passage?

  • Age ordinaire de la retraite AVS atteint
  • Retrait possible au plus tôt 5 ans avant l’âge ordinaire de la retraite AVS
  • Retrait possible au plus tard 5 ans après l’âge ordinaire de la retraite AVS

Un retrait anticipé est par ailleurs possible:

  • Acquisition d’un logement à usage personnel
  • Amortissement d’une hypothèque destinée à financer un logement à usage personnel
  • Début d’une activité lucrative indépendante
  • Perception d’une rente d’invalidité entière
  • Départ définitif de Suisse
Ouverture de compte Gratuite
Tenue de compte Frais de tenue de compte si l'un des critères suivants est rempli: CHF 1 par mois
- Plus de CHF 25 000 sont constamment disponibles sur les comptes et dépôts du client
- Hypothèque ou crédit de construction souscrit(e) auprès de la Banque Cler
- Valable également pour les comptes supplémentaires qui ne font pas partie d’un pack Clientèle privée
Frais de tenue de compte s’il y a eu souscription d’un E-Set: CHF 2 par mois
Frais de tenue de compte dans tous les autres cas: CHF 3 par mois
Relevé de compte Relevé annuel gratuit (au 31 décembre)
Bouclement de compte Bouclement annuel gratuit (au 31 décembre)
Impôt anticipé Aucun
Clôture de compte

Gratuite; CHF 20 en l’absence

d’autres relations d’affaires avec la Banque Cler
Frais de port Envoi gratuit des différents relevés
  • Il n’est pas possible de procéder soi-même à des versements.
  • Un impôt unique (variable selon les cantons) est dû au moment du paiement du compte de libre passage. 
  • Un impôt unique (variable selon les cantons) est dû au moment du retrait de l’avoir.
  • Le capital épargné ainsi que l’ensemble des intérêts et intérêts composés sont payés à l’échéance.
  • En cas de décès, les bénéficiaires perçoivent l’avoir accumulé jusque-là, y compris les intérêts et les intérêts composés.
  • En cas de résiliation dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement, les frais de traitement suivants sont débités (TVA en sus):
    200 CHF si financement par la Banque Cler SA
    300 CHF si financement par une banque tierce
    500 CHF si financement d’un objet à l’étranger