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Prévoyance

Initiative sur les rentes et initiative pour une 13e rente AVS: ce que cela signifie pour votre prévoyance

La Suisse votera début mars sur l'initiative sur les rentes, qui demande un relèvement de l'âge de la retraite, et sur l'initiative pour une 13e rente AVS. Quel est le contenu de ces initiatives et que signifient-elles pour votre situation en matière de prévoyance?

  • La votation sur l'initiative sur les rentes et la 13e rente AVS a lieu le 3 mars.
  • En relevant l'âge de la retraite à 66 ans pour les deux sexes, elle vise à garantir durablement le financement de l'AVS.
  • L'initiative pour la 13e rente AVS veut assurer aux retraités actuels et futurs une rente mensuelle supplémentaire, en compensation de l'augmentation du coût de la vie.

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Le 3 mars 2024, le peuple et les cantons se prononceront sur l'initiative sur les rentes et l'initiative populaire «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)». En quoi consistent les deux initiatives? Nous résumons les points les plus importants pour vous.

L'initiative «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)»

Situation initiale

Les rentes AVS en Suisse sont financées jusqu'en 2030. Ceci principalement grâce à la récente augmentation de la TVA et à l'uniformisation progressive de l'âge de la retraite des femmes et des hommes à 65 ans en raison de la réforme AVS 21. Mais comme l'espérance de vie ne cesse d'augmenter et que les rentes sont perçues sur une durée de plus en plus longue, le 1er pilier est malgré tout confronté à des défis financiers à moyen terme. Entre autres, parce que le nombre de personnes retraitées en Suisse augmente plus rapidement que le nombre de personnes actives.

L'ambition de l'initiative

L'initiative sur les rentes vise à garantir durablement le financement de l'AVS et veut augmenter l'âge de la retraite à 66 ans pour les deux sexes jusqu'en 2033. Ensuite, l'âge de la retraite sera relevé si l'espérance de vie continue d'augmenter. L’augmentation de l’âge de la retraite ne doit toutefois pas suivre l’augmentation de l’espérance de vie de manière univoque, mais seulement à 80 pour cent.

Initiative «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)»

  • Âge ordinaire de la retraite aujourd'hui

    65 pour les deux sexes
  • Âge ordinaire de la retraite à partir de 2033

    66 pour les deux sexes
  • Motif:

    compensation de l'augmentation de l'espérance de vie de la population suisse

    → Lier l'âge de la retraite à l'augmentation de l'espérance de vie de max. 2 mois par an à partir de 2033
    → 1er pilier: garantir durablement le financement de l'AVS
    → 2 milliards par an de soulagement de l'AVS

Les partisans

Les partisans avancent que la caisse AVS pourrait ainsi être soulagée d'environ 2 milliards de CHF dès 2030. Il n'y aurait pas de coûts supplémentaires. Selon les personnes à l'origine de l'initiative, l'AVS pourrait ainsi être assurée par un relèvement de l'âge de la retraite et non par des recettes supplémentaires.

Les opposants

Le Parlement et le Conseil fédéral recommandent de rejeter l'initiative. En effet, lier l'âge de la retraite à l'espérance de vie ne tiendrait pas suffisamment compte de la situation sociopolitique et de celle du marché du travail. De même, un relèvement de l'âge de la retraite ne générerait pas à lui seul, dans la perspective actuelle, suffisamment de moyens pour garantir l'AVS à long terme. Comme un éventuel recours plus tardif à l'AVS entraînerait en outre un recours plus long à l'AI pour les bénéficiaires de ses rentes, l'AI serait confrontée à des coûts supplémentaires.

L'initiative: «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)»

Situation initiale

En Suisse, la garantie de la rente de vieillesse des citoyennes et citoyens repose sur trois «piliers»: l'AVS (1er pilier), la prévoyance professionnelle (2e pilier) et la prévoyance privée liée et libre (3e pilier). La rente AVS est versée aux bénéficiaires douze fois par an (1225 CHF au minimum, 2450 CHF au maximum pour les personnes non mariées/3675 CHF maximum pour les couples). Le nombre d'années de cotisation de chaque personne joue un rôle important dans le calcul de la rente AVS. Le montant du revenu avant la retraite et les éventuelles bonifications pour l'éducation et la garde des enfants ont également une influence sur le montant des rentes AVS versées.

Plus d'informations sur le concept des 3 piliers

L'ambition de l'initiative

L'initiative «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)» demande une augmentation de la rente AVS pour les personnes âgées au plus tard à partir de 2026, ce qui serait nécessaire pour pouvoir compenser la hausse des loyers, des primes d'assurance-maladie, des prix de l'électricité ainsi que l'inflation générale. Une 13e rente s'ajouterait chaque année aux 12 rentes mensuelles. Concrètement, cela signifie que, par exemple, les personnes non mariées qui recevaient jusqu'à présent une rente AVS maximale verront s'ajouter 2450 CHF, ce qui fera passer leur rente annuelle de 29 400 CHF à 31 850 CHF. Selon les personnes à l'origine de l'initiative, les prestations complémentaires ne doivent pas être réduites.

Initiative: «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)»

  • Rentes AVS jusqu'à maintenant

    Personnes non mariées: 1225 CHF au minimum | 2450 CHF au maximum
    Couples mariés: 3675 CHF au maximum
  • À partir de 2026

    +3.8% 

    Augmentation d'un douzième de la rente AVS des personnes âgées

  • Motif:

    compensation de l'augmentation des primes d'assurance-maladie, des prix de l'électricité et de l'inflation

    Financement
    Le texte de l'initiative ne dit encore rien sur le financement concret. Les possibilités seraient les suivantes

    • Augmentation des cotisations salariales des employés et des employeurs
    • Augmentation de la TVA
    • Financement d'un cinquième des coûts supplémentaires via la Caisse fédérale

    → 4 à 5 milliards par an de dépenses supplémentaires
    → Les prestations complémentaires doivent être maintenues

Les partisans

L'initiative a été lancée en mai 2021 par l'Union syndicale suisse. Le texte de l'initiative ne dit rien sur le financement des coûts annuels supplémentaires. Les personnes à l'origine de l'initiative considèrent que des déductions salariales plus élevées ou une augmentation des impôts sont des sources de financement possibles, proposant de travailler avec des cotisations salariales de la part des employés et des employeurs à hauteur de 0,8% (0,4% financé par les employés, 0,4% par les employeurs) afin de garantir la 13e rente AVS. Du point de vue des personnes à l'origine de l'initiative, ces mesures sont acceptables.

Les opposants

Le Parlement et le Conseil fédéral recommandent de rejeter l'initiative. Les dépenses supplémentaires pour la 13e rente AVS s'élèveraient déjà à 4,1 milliards de CHF la première année. D'ici 2030, ces coûts passeront à environ 5 milliards de CHF par an, en raison du départ à la retraite de la génération du baby-boom. Environ un cinquième des coûts annuels devrait être pris en charge par la Confédération. Selon le gouvernement, cela ne pourrait être supporté que par une augmentation de la TVA ou des cotisations salariales. Déjà dans les conditions actuelles, sans l'acceptation de cette initiative, l'AVS passerait dans le rouge à partir de 2031, d'après les extrapolations.

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Toujours plus importantes: la planification individuelle de la prévoyance et l'initiative personnelle

Aux votations sur l'AVS s'ajoute cette année en Suisse une votation populaire sur le financement du 2e pilier (réforme de la LPP). L'accent est mis en particulier sur la réduction du taux de conversion et sur une meilleure protection des personnes travaillant à temps partiel. Les différents projets de loi soumis au vote cette année comportent de nombreuses facettes différentes. Mais il est clair que la pomme de discorde qu'est la prévoyance exige de chacune et chacun un haut degré d'initiative personnelle et de responsabilité.

Indépendamment des décisions qui seront prises devant les urnes, prenez votre prévoyance en main et demandez à nos spécialistes en la matière d'examiner comment optimiser votre situation individuelle en matière de prévoyance. Vos objectifs financiers personnels et vos souhaits sont toujours au premier plan pour nous.

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