Banque Cler: l'imposition individuelle et les jeunes

De quoi s'agit-il?

Si le projet de loi est accepté...

chaque personne sera imposée individuellement à l'avenir.
la discrimination des couples mariés disparaîtrait.
les couples mariés ayant deux revenus similaires en profiteraient davantage.
les couples mariés avec une grosse différence de revenus pourraient payer davantage d'impôts.
rien ne changerait pour les couples non mariés et les célibataires.
les recettes de l'impôt fédéral direct baisseraient d'environ 630 millions de CHF, dont environ 130 millions seraient assumés par les cantons.
la nouvelle règle entrerait en vigueur à partir de 2032 au plus tôt.

Mariage et impôts: quel est le rapport, au fait?

Aujourd'hui, en Suisse, lorsque deux personnes se marient, leurs revenus sont additionnés et imposés globalement. Cela peut coûter plus cher que d'imposer les deux revenus séparément, car le pourcentage d'imposition augmente avec le revenu. Ainsi, les couples mariés paient souvent plus que les couples vivant en concubinage, notamment en matière d'impôt fédéral direct. On qualifie cette charge supplémentaire de «discrimination des couples mariés»; un sujet qui fait débat depuis des décennies.

C'est pourquoi aujourd'hui, en Suisse, se marier ou non n'est pas seulement une question d'amour, mais parfois aussi d'argent.

Que prévoit le Conseil fédéral?

Le Conseil fédéral se prononce en faveur de l'«imposition individuelle». Cela signifie que chaque personne remplit sa propre déclaration d'impôt et est imposée individuellement, qu'elle soit mariée ou non. Ainsi, les couples mariés ne seraient plus discriminés.

Pourquoi les adversaires de la réforme ont-ils lancé le référendum?

Ils estiment que la discrimination des couples mariés peut être levée autrement et soulignent que de nombreux cantons accordent déjà aujourd'hui des allègements aux couples mariés, par exemple sous la forme de tarifs spéciaux ou de déductions supplémentaires. Ils craignent également une augmentation de la charge de travail pour les administrations fiscales. Si chaque personne était imposée individuellement, il faudrait contrôler beaucoup plus de déclarations d'impôt.

Qu'est-ce que cela changerait pour les jeunes?

En règle générale, les jeunes n'ont pas encore des revenus très élevés ni ne paient d'impôts particulièrement élevés. Néanmoins, la réforme peut s'avérer importante par la suite, par exemple s'ils:

se marient;
emménagent avec quelqu'un;
ont des enfants;
voient leurs revenus augmenter;
travaillent à temps partiel ou à temps plein.

Le projet de loi vise à réduire l'influence de l'état civil sur la facture fiscale. Se marier ne représenterait alors plus un désavantage fiscal.

Quels modes de vie sont favorisés?

L'impact de la réforme varie en fonction de la situation personnelle.

Couples mariés ayant deux revenus similaires

Si les deux conjoints ont des revenus similaires, les couples mariés paient aujourd'hui souvent plus d'impôts que ceux qui ne le sont pas.

L'imposition individuelle allégerait la charge fiscale d'un grand nombre d'entre eux. Le mariage serait plus neutre sur le plan financier.

Exemple avec l'impôt fédéral direct
Pour un couple marié avec deux enfants et un revenu de 100 000 CHF par personne, la charge fiscale au niveau de l'impôt fédéral direct serait réduite d'environ 3700 CHF.
Couples mariés avec une grosse différence de revenus

Si une personne a des revenus élevés et que l'autre travaille peu ou pas du tout, la réforme peut également présenter des inconvénients.

Ces couples bénéficient aujourd'hui en partie de l'imposition commune.
Avec l'imposition individuelle, la facture fiscale pourrait augmenter.

Exemple avec l'impôt fédéral direct
Pour un couple marié avec deux enfants et des revenus inégaux (le mari gagne 200 000 CHF, la femme n'exerce pas d'activité lucrative), la charge fiscale au niveau de l'impôt fédéral direct augmenterait de 2800 CHF.
Couples non mariés et célibataires

Ils sont déjà imposés individuellement aujourd'hui.

Pour eux, rien ne change généralement. La réforme confirme leur situation actuelle.

Est-ce aussi une question d'égalité?

L'un des objectifs de la réforme est de rendre le travail plus intéressant, ce qui concerne particulièrement les femmes qui, aujourd'hui encore, travaillent souvent à temps partiel ou reprennent le travail après une pause pour s'occuper de leur famille. Reste à voir si cela conduira réellement à une augmentation du travail rémunéré.

Quand est-ce que le changement aurait lieu?

Si le projet de loi est adopté le 8 mars 2026, le nouveau système s'appliquerait au plus tôt à partir de 2032.

Conclusion: pourquoi est-ce que la votation populaire est importante pour les jeunes?

La votation populaire concerne leur avenir: s'ils se marient plus tard ou s'ils disposent de deux revenus en tant que couple, la réforme pourrait faire la différence. Ce sont surtout les modes de vie modernes, dans lesquels les deux partenaires travaillent et restent financièrement indépendants, qui sont favorisés.

En fin de compte, il n'est pas seulement question d'impôts, mais aussi de la manière dont ceux-ci influencent le choix du mode de vie des personnes en Suisse.

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