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Curatelle

La Banque Cler soutient les curatelles professionnelles, les curatrices et curateurs privés ainsi que les mandataires pour cause d’inaptitude.

À quel sujet souhaitez-vous en savoir plus?

Protection de l’adulte

Nous sommes votre interlocutrice compétente pour toutes les questions administratives en lien avec le suivi des personnes.

Nous coordonnons vos demandes de manière efficace et ciblée. Selon les besoins, les demandes sont directement traitées ou transmises aux conseillères et conseillers compétents ainsi qu’aux spécialistes au sein de la Banque Cler. Le suivi personnel existant pour vos relations bancaires est bien entendu maintenu.

Grâce à notre longue expérience, nous veillons à ce que la collaboration avec les curatelles professionnelles, les autorités et les institutions sociales soit simple, efficace et fiable.

Nouvelles ouvertures

La Banque Cler met à votre disposition les documents nécessaires à l’ouverture de nouvelles relations de compte pour des personnes placées sous curatelle.

Pour ce faire, nous avons besoin d’une copie de l’acte de nomination ou d’un mandat pour cause d’inaptitude validé par l’APEA ainsi qu'une copie certifiée conforme d’un document d’identité valide du cocontractant et de la curatrice ou du curateur ou de la ou du mandataire pour cause d’inaptitude.

Dès que tous les documents sont prêts, l’ouverture de compte peut être effectuée rapidement. La version originale des documents dûment complétés et signés doit être remise à la banque.

Changement de curatelle

Des changements affectant la curatelle, le personnel ou les droits de disposition peuvent être communiqués à tout moment à la banque.

Les changements sont généralement effectués sur la base de l’acte de nomination actuel ainsi que d’une copie d’un document d’identité valable de la nouvelle curatrice ou du nouveau curateur.

Droits de disposition

En tant que curatrice ou curateur, vous pouvez agir au nom de la personne concernée via un droit de disposition. Les cas de figure suivants sont courants chez nous:

  • Droits de disposition en cas de curatelle

    L’acte de nomination juridiquement valable est déterminant pour la saisie et la mise en œuvre du droit de disposition. En l’absence de restrictions explicites de la capacité d’exercer les droits civils ou du droit de disposition, la personne suivie conserve en principe le droit de disposer de ses comptes. Toutes les procurations existantes ne sont annulées qu’à la demande de la curatrice ou du curateur.

    Des restrictions ne sont mises en œuvre que si elles reposent sur une base légale claire et sont expressément mentionnées dans l’acte de nomination.

  • Droits de disposition dans le cadre du mandat pour cause d’inaptitude

    Le mandat pour cause d’inaptitude validé est déterminant pour la saisie et la mise en œuvre du droit de disposition. De par la loi, le droit de disposition du cocontractant disparaît. Si la décision ne stipule pas explicitement le contraire, toutes les procurations existantes sont annulées.

    Vous découvrirez dans notre article de blog ce qui est déterminé dans un mandat pour cause d’inaptitude.
Un père et sa fille passent du temps ensemble à tricoter et se sourient

Conseil en matière de succession

Vous souhaitez planifier en temps utile votre succession ou prendre des dispositions en cas d’incapacité de discernement? Nous vous conseillons de manière globale en matière de successions, de régime matrimonial et de protection de l'adulte et nous vous aidons pour établir tous les documents nécessaires.

En savoir plus

N'hésitez pas à nous contacter!

Nous sommes joignables au 0800 88 99 66 du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00.

Nous sommes à votre disposition!

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Questions fréquemment posées sur la protection de l’adulte

En tant que curatrice ou curateur, vous bénéficiez d’un droit d'information dès que vous remettez à la banque les documents suivants:

  • Dispositif ou acte de nomination de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA)
  • Copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité
L’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) décide de la disposition des valeurs patrimoniales par article de loi. Il est d’usage d’ouvrir un compte d’autogestion pour la personne placée sous curatelle et un autre compte bancaire pour les frais de la vie courante, que la curatrice ou le curateur gère personnellement.
Cette possibilité existe. En tant que curatrice ou curateur, vous pouvez à tout moment demander un accès au Digital Banking. Vous recevrez ensuite un contrat correspondant à signer pour le Digital Banking, ainsi que vos données d’accès.