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Foire aux questions sur les rachats dans le pilier 3a
À partir de quand puis-je effectuer un premier versement rétroactif dans le pilier 3a?
La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Un versement rétroactif est possible au plus tôt en 2026 pour combler une lacune de cotisations pour l’année 2025 (jusqu’à un maximum de 7258 CHF pour l’ensemble), à condition que le montant maximal ordinaire pour 2026 ait déjà été versé. Pour l’année en cours (2026), les montants maximums suivants s’appliquent:
- 7258 CHF pour les personnes actives affiliées à une caisse de pension
- 20% du revenu net, 36 288 CHF au maximum pour les personnes actives sans caisse de pension
Puis-je également effectuer des versements rétroactifs pour les années antérieures à 2025?
Dois-je verser le montant maximal pour l’année en cours avant de pouvoir effectuer un rachat?
Puis-je combler plusieurs lacunes à la fois?
Comment savoir si je perçois un revenu soumis à l’AVS?
Vous pouvez vérifier si vous cotisez à l’AVS sur votre décompte de salaire ou en vous renseignant auprès de votre caisse de compensation, par exemple. Vous trouverez les dispositions exactes sur ahv-iv.ch dans le mémento «Cotisations AVS/AI/APG/AC».
Comment remplir correctement le formulaire de demande?
Guide
Voici quelques conseils pour vous y retrouver:
Numéro de compte: vous trouverez votre numéro de compte ou l’IBAN du compte de prévoyance sur votre relevé de compte, votre attestation fiscale ou dans votre Digital Banking.
Affiliation à une caisse de pension:
Vous êtes affilié(e) à une caisse de pension si:
- Vous êtes salarié(e) et percevez un salaire annuel supérieur à 22 680 CHF.
- Votre décompte de salaire mentionne des retenues intitulées «Cotisation LPP» ou «Caisse de pension».
- Vous recevez chaque année un certificat de caisse de pension.
Vous n’êtes pas affilié(e) à une caisse de pension si:
- Vous exercez une activité lucrative indépendante (sans affiliation volontaire à une caisse de pension).
- Vous percevez un salaire inférieur au seuil d’entrée LPP de 22 680 CHF.
- Vous n’exercez actuellement aucune activité lucrative.
Remplir les conditions: pour effectuer un versement rétroactif, vous devez remplir certaines conditions. Vous les trouverez au début de cette page.
Année fiscale: pour quelle année le rachat doit-il être effectué? Veuillez noter que vous devez déposer une demande distincte pour chaque année fiscale pour laquelle vous souhaitez effectuer un rachat.
Cotisation ordinaire versée: quel était le montant du versement effectué l’année pour laquelle vous souhaitez demander un rachat?
Montant du rachat ultérieur: combien souhaitez-vous verser rétroactivement? Seule la lacune de cotisations correspondante peut être comblée. Si plusieurs lacunes de cotisations doivent être comblées en même temps, le montant total ne doit pas dépasser la «petite» cotisation maximale en vigueur pour l’année en cours.
Signature: veuillez nous renvoyer le formulaire rempli et signé à l’adresse suivante:
Banque Cler SA
Fondation de prévoyance 3e pilier
Aeschenplatz 3
4052 Bâle
Je ne sais pas s’il serait intéressant de procéder à un rachat dans le cadre du pilier 3a et à quel moment. Que faire?
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