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Adresse structurée

L’«adresse structurée» sera bientôt obligatoire – pour les QR-factures, les ordres de paiement et les ordres permanents. Découvrez si vous avez des mesures à prendre.

Dans le but d’améliorer encore la lutte contre le blanchiment d’argent, le marché financier suisse introduit l’«adresse structurée» conformément à la norme ISO 20022 (dans sa version 2019). Ainsi, dans le cadre du trafic des paiements, les informations relatives à l’adresse devront être saisies dans des champs spécifiquement prévus à cet effet. Nous vous permettons de déterminer si cette nouvelle règle vous concerne et, le cas échéant, vous indiquons les mesures à prendre et les délais.

En bref

  • Un nouveau format d’adresse est progressivement mis en place dans le cadre du trafic des paiements.
  • Il concerne les QR-factures, les ordres de paiements et les ordres permanents.
  • Tant les émetteurs de factures que les destinataires doivent adapter leurs ordres.
  • Découvrez ici les entités concernées, les mesures à prendre et les délais à respecter.

Qu’est-ce qui change?

L’adresse dans le QR Code Suisse devra à l’avenir être répartie en différents éléments (p. ex. un pour la rue et un autre pour le numéro d’habitation) et pourra par ailleurs contenir des trémas ainsi que d’autres caractères spéciaux. Plus d’informations sur l’adresse structurée.

Quand les modifications entreront-elles en vigueur?

  • QR-factures
    Les nouvelles prescriptions s’appliqueront à l’établissement des QR-factures à compter du 21 novembre 2025.

  • Ordres de paiement et ordres permanents
    Les nouvelles directives entreront en vigueur le 13 novembre 2026 pour la saisie d’ordres de paiement et d’ordres permanents.

En cas de question ou de doute, n’hésitez pas à contacter l’E-Service center au +41 848 845 245.

IMPORTANT:

à compter du 13 novembre 2026, les entrées et ordres de paiement comportant des informations d’adresse non structurées ne seront plus traités.

Qui doit prendre des mesures?

  • Émetteurs de factures
    Vous devez procéder à des modifications si vous facturez vos clientes et clients au titre des prestations fournies au moyen d’une QR-facture.

  • Destinataires de factures
    Vous devez procéder à des modifications si vous établissez vos ordres de paiement sous forme de fichiers (pain.001, pain.008 SDD et MT101) à l’aide de votre propre logiciel de comptabilité et nous les transmettez.

Que convient-il de faire pour les QR-factures avant le 21 novembre 2025?

Les nouvelles prescriptions applicables à l’établissement des QR-factures entreront en vigueur le 21 novembre 2025. À compter de cette date, seules des informations d’adresse structurées (type d’adresse «S») devront être utilisées dans la QR-facture. Cette règle s’applique tant à votre propre adresse en qualité d’émetteur de factures qu’à celle du débiteur.

Vous devez clarifier les points suivants:

Si vous créez des ordres de paiement à l’aide de votre propre logiciel de comptabilité, vous devez vérifier suffisamment tôt s’il se plie aux nouvelles exigences. Vous (ou votre fournisseur de logiciel) devez vous assurer de la conformité du logiciel à ces dernières.
Oui. Selon les cas, il peut être nécessaire d’adapter les données de base des débiteurs aux prescriptions relatives à l’adresse structurée pour établir des QR-factures.
Si vous le souhaitez, vous pouvez dès à présent également utiliser des caractères spéciaux et des trémas dans les données de base des débiteurs.
Avez-vous mis à la disposition de vos clientes et clients plusieurs QR-factures pour des paiements sur une longue période (p. ex. mensualités de leasing, loyers, primes) comportant des informations d’adresse non structurées? Le cas échéant, vous devez leur fournir dans les temps de nouvelles QR-factures qui incluent une adresse structurée. Après le 21 novembre 2025, les QR-factures comprenant des adresses non structurées (type d’adresse «K») ne seront plus traitées que pendant une courte période transitoire.
Un jeu de caractères étendu comprenant des caractères spéciaux et les trémas est désormais autorisé. Il contient tous les caractères autorisés par l’Administration fédérale dans les registres officiels de personnes. Assurez-vous que les éventuels dispositifs de lecture (p. ex. scanner portatif, logiciel de lecture de PDF) peuvent également traiter les QR-factures qui présentent un jeu de caractères étendu.

Que convient-il de faire pour les ordres de paiement et les ordres permanents avant le 13 novembre 2026?

D’autres prescriptions pour l’établissement d’ordres de paiement et d’ordres permanents entreront en vigueur le 13 novembre 2026. À compter de cette date, les ordres de paiement (y compris les versements de salaire) et les ordres permanents devront exclusivement comporter des adresses structurées (type d’adresse «S»). Cette règle concerne aussi bien votre propre adresse en qualité de donneur d’ordre que celle du bénéficiaire.

Si vous générez des fichiers d’ordres de paiement à l’aide de votre propre logiciel de comptabilité (formats de message pain.001, pain.008 SDD et/ou MT101) et nous les transmettez, veuillez vous assurer que celui-ci est conforme aux nouvelles exigences relatives à l’adresse structurée, ou demandez à votre fournisseur de logiciel de vérifier.
Oui. Selon les cas, il peut être nécessaire d’adapter les données de base des créanciers et du personnel pertinentes pour les ordres de paiement aux prescriptions applicables à l’adresse structurée.

Qu’est-ce qu’une «adresse structurée»?

Une adresse structurée contient des éléments d’adresse saisis et enregistrés dans des champs spécifiquement prévus à cet effet. La Banque Cler prend en charge les variantes suivantes:

Afin de garantir le bon traitement de vos ordres de paiement, les éléments «nom», «ville» et «pays» doivent être communiqués dans des champs distincts. Cette structure existe déjà. Vous pouvez donc d’ores et déjà remettre vos ordres sous cette forme à la Banque Cler.

Nom Petra Modèle <Nm>Petra Modèle</Nm>
<PstlAdr>
   <TwnNm>Ville Exemple</TwnNm>
   <Ctry>CH</Ctry>
</PstlAdr>
Ville Ville Exemple
Pays CH

Nous vous recommandons de passer directement à cette variante.

Celle-ci facilite également en grande partie les paiements à l’étranger. L’adresse structurée complète contient le nom de rue, le numéro d’habitation et le numéro postal d’acheminement dans des champs spécifiquement prévus à cet effet.

Nom Petra Modèle <Nm>Petra Modèle</Nm>
<PstlAdr>
   <StrtNm>Rue Exemple</StrtNm>
   <BldgNb>17</BldgNb>
   <PstCd>9999</PstCd>
   <TwnNm>Ville Exemple</TwnNm>
   <Ctry>CH</Ctry>
</PstlAdr>
Rue
 Rue Exemple
Numéro
 17
NPA
 9999
Ville Ville Exemple
Pays CH

Cette variante permet de combiner des données d’adresse structurées et deux champs d’adresse non structurés. Vous pouvez ainsi saisir des adresses avec des indications complémentaires. La Banque Cler vous proposera cette variante à partir de novembre 2025.

Nom Petra Modèle <Nm>Petra Modèle</Nm>
<PstlAdr>
   <TwnNm>Ville Exemple</TwnNm>
   <Ctry>CH</Ctry>
   <AdrLine>Rue Exemple 17</AdrLine>
   <AdrLine>9999</AdrLine>
</PstlAdr>
Champ d’adr. 1
 Rue Exemple 17
Champ d’adr. 2
9999 (p. ex. numéro postal d’acheminement)
Ville Ville Exemple
Pays CH

Informations complémentaires – fiches d’information de SIX

  • Nécessité d’agir pour les personnes physiques et les entreprises individuelles (PDF)
  • Nécessité d’agir pour les PME (avec des logiciels standard) (PDF)
  • Nécessité d’agir pour les grands clients professionnels et l’administration publique (avec des solutions individuelles) (PDF)
  • Nécessité d’agir pour les personnes physiques (PDF)
  • Nécessité d’agir pour les PME (avec des logiciels standard) (PDF)
  • Nécessité d’agir pour les grands clients professionnels et l’administration publique (PDF)

FAQ sur le passage à l’adresse structurée dans les ordres de paiement

Oui. Si vous établissez des QR-factures, vous devez fournir dans les délais des QR-factures comportant des adresses structurées à vos locataires. Le nom, la rue, le numéro d’habitation, le numéro postal d’acheminement, la localité et le pays doivent figurer dans les champs spécifiquement prévus à cet effet.

Les nouvelles prescriptions applicables à la QR-facture entreront en vigueur le 21 novembre 2025. Après cette date, les QR-factures qui incluent des adresses non structurées ne seront plus traitées que pendant une période transitoire.
L’adresse de l’émetteur et celle du destinataire sont indiquées dans chaque ordre de paiement. L’«adresse structurée» scinde ces informations dans différents champs spécifiquement prévus à cet effet: nom, rue, numéro d’habitation, numéro postal d’acheminement, localité et pays. Dans le cas d’une adresse non structurée, ces éléments apparaissent dans un seul champ de texte (texte libre).

Les adresses structurées peuvent être automatiquement reconnues, vérifiées et traitées par les banques et les logiciels de paiement. À compter du 21 novembre 2026, des adresses structurées devront être utilisées pour tous les paiements. Cette règle s’appliquera aux QR-factures dès le 21 novembre 2025.
Oui, si vous établissez des factures à l’aide de celui-ci (p. ex. pour les loyers, les frais annexes). Vous devez alors vous assurer que les adresses contenues dans le code QR sont structurées, c’est-à-dire qu’elles sont bien scindées en champs distincts pour la rue, le numéro d’habitation, la localité et le pays. Les QR-factures devront respecter ces exigences dès le 21 novembre 2025. Veuillez consulter votre fournisseur de logiciel pour déterminer s’il convient de procéder à une mise à jour. Les fournisseurs de logiciels sont également informés du passage à cette nouvelle norme.

Cette même règle s’applique si vous créez des fichiers d’ordres de paiement à l’aide d’un logiciel de gestion immobilière. Veuillez vous assurer que les adresses utilisées sont structurées conformément aux exigences.

Votre fournisseur de logiciel peut vous aider dans cette démarche.
Les nouvelles prescriptions applicables aux QR-factures entreront en vigueur le 21 novembre 2025. Après cette date, les QR-factures comportant des adresses non structurées seront encore traitées pendant une période transitoire. En tant qu’émetteur de factures, vous ne pourrez plus fournir que des QR-factures qui contiennent des données d’adresse structurées.
  • Examinez les paiements que vous effectuez actuellement à l’aide d’une QR-facture afin de savoir s’ils respectent les nouvelles normes.
  •  Si, en tant que débiteur, vous recevez de nouvelles QR-factures, utilisez exclusivement ces dernières.
  • Si vous établissez des QR-factures, vérifiez si celles que vous créez respectent déjà les nouvelles exigences. S’il y a lieu, vous devez remettre aux débiteurs disposant de factures précédemment établies (paiements sur période prolongée) de nouvelles QR-factures structurées.
  • Si vous utilisez un logiciel de comptabilité ou de facturation, veuillez vérifier avec votre fournisseur de logiciel si le vôtre respecte les nouvelles exigences.
Depuis 2020, la QR-facture est le format standard officiel en Suisse pour les factures électroniques et sur papier. Ce document contient un code QR incluant toutes les informations de paiement requises: montant, adresse du destinataire, adresse de l’émetteur et numéro de référence. Le code QR peut être scanné à l’aide d’une appli bancaire ou auprès d’un guichet postal, la saisie manuelle de ces informations de paiement n’étant alors plus nécessaire.
Le masque de saisie et de modification de paiements intègre déjà les exigences relatives aux données d’adresse structurées.
Les paiements dépourvus d’adresses structurées seront encore traités jusqu’au 13 novembre 2026. Par conséquent, veillez le plus tôt possible à n’utiliser que des paiements contenant une adresse structurée.