Des adresses correctes et complètes dans le trafic des paiements

Dans le but d’améliorer encore la lutte contre le blanchiment d’argent, l’«adresse structurée» est introduite dans le trafic international des paiements. Dans le trafic des paiements, les différents éléments de l'adresse, tels que la rue, le numéro postal d'acheminement et la localité, doivent être saisis dans les champs prévus à cet effet. Nous vous permettons de déterminer si cette nouvelle règle vous concerne et, le cas échéant, les mesures à prendre.

Agissez dès maintenant: nous vous recommandons de faire les modifications d’ici le 13 novembre 2026.

De nombreuses entreprises suisses ont déjà modifié leurs processus de paiement pour passer à l’adresse structurée. De nombreux marchés internationaux l'ont déjà adoptée ou s'emploient à la mettre en place. Des paiements utilisant des adresses non structurées peuvent donc dès aujourd’hui être refusés ou retardés, en particulier ceux vers l’étranger. Vérifiez vos factures, ordres permanents, modèles de paiement et destinataires enregistrés.

Important: à partir du 31 mai 2027, des refus d’entrées et d’ordres de paiement comportant des informations d’adresse non structurées peuvent survenir.

Qu'est-ce qui change?

L’adresse devra à l’avenir être répartie en différents éléments (p. ex. un pour la rue et un autre pour le numéro d’habitation) et pourra par ailleurs contenir des trémas ainsi que d’autres caractères spéciaux. 

Les paiements et les ordres permanents ne peuvent désormais être enregistrés qu'avec des données relatives à l'adresse complètes. Les exigences minimales en termes d'informations sont le nom, la localité et le pays.

En cas de question ou de doute, n’hésitez pas à contacter le centre de conseil ou votre conseillère ou conseiller.

Pour les destinataires de factures

Vous souhaitez saisir de nouvelles factures?

• Lors de la saisie de nouveaux ordres de paiement et de nouveaux ordres permanents dans l'E-Banking et le Mobile Banking, les prescriptions relatives à l'adresse sont déjà vérifiées (au minimum: nom, lieu et pays). Assurez-vous que les adresses sont correctes et complètes. Afin d'éviter tout retard ou même le refus de vos ordres de paiement, nous vous recommandons de toujours saisir également la rue, le numéro de maison et le code postal.
• Si certains éléments nécessaires de l'adresse vous manquent, veuillez demander les coordonnées complètes à la ou au bénéficiaire du paiement.

Vous souhaitez vérifier des ordres permanents existants?

• Nous allons vérifier vos ordres permanents existants. Nous vous informerons via le Digital Banking ou par courrier si vous avez quelque chose à entreprendre.
• La clientèle qui n'utilise pas l’E-Banking ou le Mobile Banking doit envoyer une demande de modifications à l'aide d'un formulaire.

Pour les personnes qui utilisent un logiciel de comptabilité

Votre logiciel de comptabilité répond-il aux nouvelles exigences?

Si vous créez des QR-factures via votre propre logiciel de comptabilité, vous devez vérifier suffisamment tôt s’il se plie aux nouvelles prescriptions. En règle générale, le nom, le prénom, la rue, le numéro d’habitation, le numéro postal d’acheminement et la localité doivent être saisis dans des champs spécifiquement prévus à cet effet.

Pour les émetteurs de factures

Vous établissez vos QR-factures dans le Digital Banking de la Banque Cler?

Dans ce cas, vous n’avez aucune mesure à prendre. Les QR-factures que vous créez dans le Digital Banking (E-Banking) de la Banque Cler sont déjà conformes à toutes les prescriptions et incluent des adresses structurées.

Vous n’établissez PAS vos QR-factures dans le Digital Banking de la Banque Cler?

Veuillez vérifier si vos QR-factures générées ou reçues autrement répondent aux exigences. Les QR-factures ne peuvent déjà contenir que des adresses structurées (type d’adresse «S»). Effectuez donc les modifications dès que possible.

Établissez de nouvelles QR-factures uniquement en suivant les Implementation Guidelines en vigueur pour la QR-facture (version 2.4). Vérifiez avec votre fournisseur de logiciel si votre logiciel de facturation prend en charge l’adresse structurée. Si les QR-factures de vos fournisseurs contiennent encore des adresses non structurées, demandez-leur d’adapter leurs factures.

Voici comment vérifier leur conformité:

Si, lors de la création des QR-factures, vous saisissez l’adresse dans plusieurs champs distincts (nom, rue, numéro d’habitation, NPA, localité, pays), il s’agit d’une adresse structurée. Vous pouvez aussi scanner les QR-factures à l’aide de votre propre appli de Mobile Banking (important: il s’agit uniquement de scanner, pas d’exécuter le paiement). Si, une fois la QR-facture scannée, les informations de paiement apparaissent dans les champs d’adresse distincts mentionnés ci-dessus, il s’agit d’une adresse structurée. À l’inverse, si l’adresse s’affiche sous forme de texte libre, la QR-facture ne répond pas aux nouvelles exigences. Vous devez alors vous mettre en conformité avec ces dernières.

Recevez-vous des paiements réguliers de certains destinataires de vos factures?

Il peut notamment s’agir de loyers mensuels ou de cotisations de membres annuelles. Si ces débiteurs s’acquittent de ces paiements récurrents basés sur des QR-factures au moyen d’un ordre permanent ou à l’aide de modèles de paiement, vous devez leur fournir dans les temps de nouvelles QR-factures comportant des informations d’adresse structurées.

En tant que bailleur privé, dois-je adapter mes QR-factures?

Oui, si vous envoyez des QR-factures à vos locataires. Depuis le 21 novembre 2025, les QR-factures ne peuvent contenir que des adresses structurées. Le nom, la rue, le numéro d’habitation, le numéro postal d’acheminement, la localité et le pays doivent donc figurer dans les champs spécifiquement prévus à cet effet. Les paiements de QR-factures avec des adresses non structurées peuvent être refusés. Vous ne percevrez alors pas les loyers à temps.
Envoyez de nouvelles QR-factures à vos locataires. Établissez dans le Digital Banking de la Banque Cler des QR-factures qui répondent déjà aux exigences.

Dois-je mettre à jour mon logiciel de gestion immobilière?

Oui, si vous établissez des factures à l’aide de celui-ci (p. ex. pour les loyers, les frais annexes). Vous devez alors vous assurer que les adresses contenues dans le code QR sont structurées, c’est-à-dire qu’elles sont bien scindées en champs distincts pour le nom, la rue, le numéro d’habitation, la localité et le pays.
Les QR-factures doivent respecter ces prescriptions depuis le 21 novembre 2025. Veuillez consulter votre fournisseur de logiciel pour déterminer s’il convient de procéder à une mise à jour. Les fournisseurs de logiciels sont également informés du passage à cette nouvelle norme. Cette même règle s’applique si vous créez des fichiers d’ordres de paiement à l’aide d’un logiciel de gestion immobilière. Veuillez vous assurer que les adresses utilisées sont structurées conformément aux prescriptions. Votre fournisseur de logiciel peut vous aider dans cette démarche.

Que se passe-t-il si je ne fais rien?

Depuis le 21 novembre 2025, les QR-factures ne peuvent contenir que des adresses structurées. Les paiements de QR-factures avec des adresses non structurées peuvent être refusés. Votre clientèle ne pourra alors plus payer ses factures comme à l'accoutumée.

Informations complémentaires – fiches d’information de SIX