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Adresse structurée

L’«adresse structurée» sera bientôt obligatoire – pour les QR-factures, les ordres de paiement et les ordres permanents. Découvrez si vous avez des mesures à prendre.

Dans le but d’améliorer encore la lutte contre le blanchiment d’argent, le marché financier suisse introduit l’«adresse structurée». Ainsi, dans le cadre du trafic des paiements, les informations relatives à l’adresse devront être saisies dans des champs spécifiquement prévus à cet effet. Nous vous permettons de déterminer si cette nouvelle règle vous concerne et, le cas échéant, vous indiquons les mesures à prendre et les délais.

En bref

  • Un nouveau format d’adresse est progressivement mis en place dans le cadre du trafic des paiements.
  •  Il concerne les QR-factures, les ordres de paiements et les ordres permanents.
  • Tant les émetteurs de factures que les destinataires doivent adapter leurs ordres.
  • Découvrez ici les entités concernées, les mesures à prendre et les délais à respecter.

Qu’est-ce qui change?

L’adresse dans le QR Code Suisse devra à l’avenir être répartie en différents éléments (p. ex. un pour la rue et un autre pour le numéro d’habitation) et pourra par ailleurs contenir des trémas ainsi que d’autres caractères spéciaux. Plus d’informations sur l’adresse structurée.

Quand les modifications entreront-elles en vigueur?

  • QR-factures
    Les nouvelles prescriptions s’appliqueront à l’établissement des QR-factures à compter du 21 novembre 2025.

  • Ordres de paiement et ordres permanents
    Les nouvelles directives entreront en vigueur le 13 novembre 2026 pour la saisie d’ordres de paiement et d’ordres permanents.

En cas de question ou de doute, n’hésitez pas à contacter le centre de conseil au 0800 88 99 66 ou votre conseillère ou conseiller.

IMPORTANT:

à compter du 13 novembre 2026, les entrées et ordres de paiement comportant des informations d’adresse non structurées ne seront plus traités.

Qui doit prendre des mesures?

  • Émetteurs de factures
    Vous devez procéder à des modifications si vous établissez des QR-factures, p. ex. pour les loyers, honoraires, cotisations de membres ou autres prestations.

  • Destinataires de factures
    Vous devez procéder à des modifications si vous établissez vos ordres de paiement sous forme de fichiers (pain.001, pain.008 SDD et MT101) à l’aide de votre propre logiciel de comptabilité et nous les transmettez.

Que convient-il de faire pour les QR-factures avant le 21 novembre 2025?

Les nouvelles prescriptions applicables aux QR-factures entreront en vigueur le 21 novembre 2025. À compter de cette date, seules des informations d’adresse structurées devront être utilisées dans la QR-facture.

Vous devez clarifier les points suivants:

Si vous créez des QR-factures via votre propre logiciel de comptabilité, vous devez vérifier suffisamment tôt s’il se plie aux nouvelles exigences.

En règle générale, le nom, le prénom, la rue, le numéro d’habitation, le numéro postal d’acheminement et la localité doivent être saisis dans des champs spécifiquement prévus à cet effet. Veuillez tenir compte des différentes variantes I, II et III prises en charge par la Banque Cler qui figurent plus bas à la section «Qu’est-ce qu’une adresse structurée?»

Si vous avez besoin d’aide pour la mise à jour de votre logiciel de comptabilité et la structuration de vos données d’adresse, contactez votre fournisseur de logiciel ou vos spécialistes informatiques.
Dans ce cas, vous n’avez aucune mesure à prendre. Les QR-factures que vous créez dans le Digital Banking (E-Banking) de la Banque Cler sont déjà conformes à toutes les prescriptions et incluent des adresses structurées.
Veuillez vérifier si vos QR-factures générées ou obtenues autrement répondent aux nouvelles exigences.

Voici comment vérifier leur conformité: si, lors de la création des QR-factures, vous saisissez l’adresse dans plusieurs champs distincts (nom, rue, numéro d’habitation, NPA, localité, pays), il s’agit d’une adresse structurée. Vous pouvez aussi scanner les QR-factures à l’aide de votre propre appli de Mobile Banking (important: il s’agit uniquement de scanner, pas d’exécuter le paiement). Si, une fois la QR-facture scannée, les informations de paiement apparaissent dans les champs d’adresse distincts mentionnés ci-dessus, il s’agit d’une adresse structurée. À l’inverse, si l’adresse s’affiche sous forme de texte libre, la QR-facture ne répond pas aux nouvelles exigences. Vous devez alors vous mettre en conformité d’ici au 21 novembre 2025.
Il peut notamment s’agir de loyers mensuels ou de cotisations de membres annuelles. Si ces débiteurs s’acquittent de ces paiements récurrents basés sur des QR-factures au moyen d’un ordre permanent ou à l’aide de modèles de paiement, vous devez leur fournir dans les temps de nouvelles QR-factures comportant des informations d’adresse structurées.

Que convient-il de faire pour les ordres de paiement et les ordres permanents avant le 13 novembre 2026?

D’autres prescriptions pour les ordres de paiement et les ordres permanents entreront en vigueur le 13 novembre 2026. À compter de cette date, seules des adresses structurées devront être utilisées. Ainsi, dans le cadre de paiements ponctuels, de la création de modèles de paiement et d’ordres permanents, l’adresse du bénéficiaire devra être scindée en différents éléments.

Si vous générez des fichiers d’ordres de paiement à l’aide de votre propre logiciel de comptabilité (formats de message pain.001, pain.008 SDD et/ou MT101) et nous les transmettez, veuillez vous assurer que celui-ci est conforme aux nouvelles exigences relatives à l’adresse structurée, ou demandez à votre fournisseur de logiciel de vérifier.

Qu’est-ce qu’une «adresse structurée»?

Une adresse structurée contient des éléments d’adresse saisis et enregistrés dans des champs spécifiquement prévus à cet effet. La Banque Cler prend en charge les variantes suivantes:

Afin de garantir le bon traitement de vos ordres de paiement, les éléments «nom», «ville» et «pays» doivent être communiqués dans des champs distincts. Cette structure existe déjà. Vous pouvez donc d’ores et déjà remettre vos ordres sous cette forme à la Banque Cler.

Nom Petra Modèle <Nm>Petra Modèle</Nm>
<PstlAdr>
   <TwnNm>Ville Exemple</TwnNm>
   <Ctry>CH</Ctry>
</PstlAdr>
Ville Ville Exemple
Pays CH

Nous vous recommandons de passer directement à cette variante.

Celle-ci facilite également en grande partie les paiements à l’étranger. L’adresse structurée complète contient le nom de rue, le numéro d’habitation et le numéro postal d’acheminement dans des champs spécifiquement prévus à cet effet.

Nom Petra Modèle <Nm>Petra Modèle</Nm>
<PstlAdr>
   <StrtNm>Rue Exemple</StrtNm>
   <BldgNb>17</BldgNb>
   <PstCd>9999</PstCd>
   <TwnNm>Ville Exemple</TwnNm>
   <Ctry>CH</Ctry>
</PstlAdr>
Rue
 Rue Exemple
Numéro
 17
NPA
 9999
Ville Ville Exemple
Pays CH

Cette variante permet de combiner des données d’adresse structurées et deux champs d’adresse non structurés. Vous pouvez ainsi saisir des adresses avec des indications complémentaires. La Banque Cler vous proposera cette variante à partir de novembre 2025.

Nom Petra Modèle <Nm>Petra Modèle</Nm>
<PstlAdr>
   <TwnNm>Ville Exemple</TwnNm>
   <Ctry>CH</Ctry>
   <AdrLine>Rue Exemple 17</AdrLine>
   <AdrLine>9999</AdrLine>
</PstlAdr>
Champ d’adr. 1
 Rue Exemple 17
Champ d’adr. 2
9999 (p. ex. numéro postal d’acheminement)
Ville Ville Exemple
Pays CH

Informations complémentaires – fiches d’information de SIX

  • Nécessité d’agir pour les personnes physiques et les entreprises individuelles (PDF)
  • Nécessité d’agir pour les PME (avec des logiciels standard) (PDF)
  • Nécessité d’agir pour les personnes physiques et les entreprises individuelles (PDF)
  • Nécessité d’agir pour les PME (avec des logiciels standard) (PDF)
Informations complémentaires de SIX

FAQ sur le passage à l’adresse structurée dans les ordres de paiement

Oui. Si vous établissez des QR-factures, vous devez fournir dans les délais des QR-factures comportant des adresses structurées à vos locataires. Le nom, la rue, le numéro d’habitation, le numéro postal d’acheminement, la localité et le pays doivent figurer dans les champs spécifiquement prévus à cet effet.

Les nouvelles prescriptions applicables à la QR-facture entreront en vigueur le 21 novembre 2025. Après cette date, les QR-factures qui incluent des adresses non structurées ne seront plus traitées que pendant une période transitoire.
L’adresse de l’émetteur et celle du destinataire sont indiquées dans chaque ordre de paiement. L’«adresse structurée» scinde ces informations dans différents champs spécifiquement prévus à cet effet: nom, rue, numéro d’habitation, numéro postal d’acheminement, localité et pays. Dans le cas d’une adresse non structurée, ces éléments apparaissent dans un seul champ de texte (texte libre).

Les adresses structurées peuvent être automatiquement reconnues, vérifiées et traitées par les banques et les logiciels de paiement. À compter du 21 novembre 2026, des adresses structurées devront être utilisées pour tous les paiements. Cette règle s’appliquera aux QR-factures dès le 21 novembre 2025.
Oui, si vous établissez des factures à l’aide de celui-ci (p. ex. pour les loyers, les frais annexes). Vous devez alors vous assurer que les adresses contenues dans le code QR sont structurées, c’est-à-dire qu’elles sont bien scindées en champs distincts pour la rue, le numéro d’habitation, la localité et le pays. Les QR-factures devront respecter ces exigences dès le 21 novembre 2025. Veuillez consulter votre fournisseur de logiciel pour déterminer s’il convient de procéder à une mise à jour. Les fournisseurs de logiciels sont également informés du passage à cette nouvelle norme.

Cette même règle s’applique si vous créez des fichiers d’ordres de paiement à l’aide d’un logiciel de gestion immobilière. Veuillez vous assurer que les adresses utilisées sont structurées conformément aux exigences.

Votre fournisseur de logiciel peut vous aider dans cette démarche.
Les nouvelles prescriptions applicables aux QR-factures entreront en vigueur le 21 novembre 2025. Après cette date, les QR-factures comportant des adresses non structurées seront encore traitées pendant une période transitoire. En tant qu’émetteur de factures, vous ne pourrez plus fournir que des QR-factures qui contiennent des données d’adresse structurées.
  • Examinez les paiements que vous effectuez actuellement à l’aide d’une QR-facture afin de savoir s’ils respectent les nouvelles normes.
  •  Si, en tant que débiteur, vous recevez de nouvelles QR-factures, utilisez exclusivement ces dernières.
  • Si vous établissez des QR-factures, vérifiez si celles que vous créez respectent déjà les nouvelles exigences. S’il y a lieu, vous devez remettre aux débiteurs disposant de factures précédemment établies (paiements sur période prolongée) de nouvelles QR-factures structurées.
  • Si vous utilisez un logiciel de comptabilité ou de facturation, veuillez vérifier avec votre fournisseur de logiciel si le vôtre respecte les nouvelles exigences.
Depuis 2020, la QR-facture est le format standard officiel en Suisse pour les factures électroniques et sur papier. Ce document contient un code QR incluant toutes les informations de paiement requises: montant, adresse du destinataire, adresse de l’émetteur et numéro de référence. Le code QR peut être scanné à l’aide d’une appli bancaire ou auprès d’un guichet postal, la saisie manuelle de ces informations de paiement n’étant alors plus nécessaire.
Le masque de saisie et de modification de paiements intègre déjà les exigences relatives aux données d’adresse structurées.
Les paiements dépourvus d’adresses structurées seront encore traités jusqu’au 13 novembre 2026. Par conséquent, veillez le plus tôt possible à n’utiliser que des paiements contenant une adresse structurée.