Informations relatives à la loi sur les services financiers (LSFin)
La loi fédérale sur les services financiers (LSFin) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Elle a pour objectif de garantir une amélioration de la protection de la clientèle d’une part, et de fixer des conditions comparables pour la fourniture des services financiers offerts par les différents prestataires (banques, gérants de fortune, etc.) d’autre part.
Elle est axée sur des règles de conduite que les prestataires financiers sont tenus d’observer vis-à-vis de leur clientèle lorsqu’ils fournissent des services financiers dans le domaine des opérations de placement (ci-après «services financiers»). Ces règles viennent compléter les dispositions de droit civil qui sont déterminantes pour les rapports contractuels entre la clientèle et la Banque Cler.
Le document «Informations relatives à la loi sur les services financiers» publié par la Banque Cler a pour objet d’informer la clientèle sur l’influence de cette loi sur les relations clientèle.
Informations relatives à la loi sur les services financiers (LSFin) (PDF)
Services financiers de la Banque Cler et utilisation des instruments propres et des instruments tiers
La Banque Cler met à la disposition de ses clientes et de ses clients différents services financiers pour les aider à atteindre leurs objectifs. À cette fin, la Banque Cler développe des concepts personnalisés et propose des prestations globales de gestion de fortune et de conseil en placement à toute sa clientèle, qui comprend la clientèle privée, la clientèle immobilière ainsi que la clientèle privée fortunée. Un service d’exécution d’ordres de la clientèle (Execution only) est également proposé.
Dans le cadre de ses services, outre les instruments financiers de prestataires tiers (instruments tiers), la Banque Cler utilise ou recommande d’utiliser ses propres instruments financiers. Proposer, recommander ou utiliser ses instruments propres peut constituer un conflit d’intérêts pour la Banque Cler (consulter à ce sujet les «Informations sur la gestion des conflits d’intérêts»).
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Informations supplémentaires (PDF)
Gestion des conflits d’intérêts – mentions légales
Des conflits d’intérêts peuvent survenir dans le cadre de l’activité d’une banque. La Banque Cler s’efforce de mener ses activités commerciales de manière que les intérêts de la banque et de ses collaboratrices et collaborateurs n’entrent pas en conflit avec ceux de la clientèle. Par la fiche d’information «Gestion des conflits d'intérêts», la Banque Cler informe sa clientèle à ce sujet ainsi que de certaines mesures prises à cet égard. La gestion des conflits d’intérêts susceptibles de survenir dans le cadre de la fourniture de services financiers au sens de la loi sur les services financiers (LSFin) est expliquée au point 5 de la fiche d'information.
Informations supplémentaires sur la gestion des conflits d’intérêts (PDF)
Best execution
Pour l'exécution d'ordres de clients aux fins d'acquisition ou de vente d'instruments financiers, nous avons défini des principes d'exécution illustrant la manière dont la Banque Cler obtient le meilleur résultat possible pour ses clients en matière d'exécution d'ordres.
Principes d'exécution «best execution» (PDF)
Les attributions concernant les émissions publiques et les placements sur le marché des capitaux sont régies par les directives de l'Association Suisse des Banquiers.
Directives (PDF)
Documents d'Informations Clés
Les Documents d'Informations Clés relatives aux instruments financiers sont consultables ici.
Stratégies de placement, services financiers et instruments financiers
Les informations sur le fonctionnement et les risques des stratégies de placement, des services financiers et des instruments financiers peuvent être consultées ici.