Les présentes conditions d’utilisation portent sur l’utilisation de l’application mobile «Zak Banque Cler» (ci-après «l’appli» ou «Zak») ainsi que sur les fonctions à la disposition de la clientèle de la Banque Cler SA (ci-après «la Banque Cler») via l’appli.
Une description des fonctions disponibles peut être consultée sur le site internet de la Banque Cler et/ou dans l’appli. L’appli sert en premier lieu à gérer les comptes et les dépôts dans Zak et à utiliser les autres services qui y sont liés. Elle sert aussi accessoirement à la commercialisation de nos propres prestations et produits ainsi que de ceux des partenaires de coopération de la Banque Cler.
D’autres dispositions, dont les suivantes, s’appliquent par ailleurs (pour autant qu’elles n’entrent pas en contradiction avec les présentes conditions):
- Contrat de base et documentation de base y afférente, notamment les Conditions générales (CG);
- Déclaration de protection des données, consultable sur le site internet de la Banque Cler, à l’adresse www.cler.ch/protection-des-donnees;
- Mentions légales et Conditions d’utilisation du site internet et des autres canaux numériques de la Banque Cler SA, consultables sur le site internet de la Banque Cler, à la rubrique «Conditions juridiques et mentions légales».
1. Conditions préalables générales et restrictions d’utilisation
1.1 L’utilisation de l’appli nécessite d’ouvrir un compte privé «Zak».
1.2 Chaque cliente et chaque client ne peut s’enregistrer ou se faire enregistrer que pour un seul accès à l’appli. Le compte ne peut être ouvert et utilisé que par la clientèle enregistrée (en son nom propre et pour son propre compte).
1.3 Le compte est uniquement à la disposition de personnes physiques. Il ne peut pas être géré par plusieurs personnes (par ex. titulaires d’un compte collectif). La clientèle ne peut pas autoriser des tiers à utiliser l’appli en son nom.
1.4 Certains types d’utilisation de l’avoir en compte (par ex. retraits d’espèces, virements vers des pays situés hors de la zone SEPA) ne sont pas disponibles via l’appli.
1.5 Des informations sur d’autres restrictions d’utilisation de l’appli (âge, domicile de la clientèle, etc.) peuvent être consultées sur le site internet de la Banque Cler.
2. Conditions préalables techniques
2.1 Seules les personnes disposant d’un numéro de téléphone portable enregistré ainsi que d’un smartphone sur lequel l’appli est installée et remplissant les conditions techniques ci-dessous peuvent avoir accès aux services.
2.2 L’appli ne peut être utilisée que sur des smartphones équipés de certains systèmes d’exploitation. Vous trouverez plus de détails à ce sujet sur le site internet de la Banque Cler. L’utilisation pratique de l’appli peut varier selon la version du système d’exploitation installée sur le smartphone. Il se peut donc que toutes les fonctions ne soient pas disponibles avec toutes les versions du système d’exploitation.
2.3 En outre, l’appli n’est pas disponible avec toutes les versions des systèmes d’exploitation compatibles avec l’appli. Cette dernière est proposée avec des paramètres prédéfinis.
2.4 Pour des raisons de sécurité, la Banque Cler est par ailleurs habilitée à interdire l’utilisation de l’appli sur certains types d’appareils (par ex. ceux ayant fait l’objet d’un «rooting»). Elle est par ailleurs habilitée à suspendre son utilisation sur d'anciens systèmes d’exploitation et d'anciennes versions de l’appli.
2.5 Il relève de la responsabilité de la clientèle de s’assurer que le smartphone concerné satisfait à toutes les conditions techniques requises pour se servir de l’appli et qu’il est compatible avec cette dernière.
2.6 L’accès technique aux services se fait via le smartphone de la clientèle et nécessite une connexion à internet, qui n’est pas mise à disposition par la Banque Cler.
3. Données d’accès, légitimation et blocage de l’accès
3.1 Seules peuvent accéder à l’appli et aux fonctions proposées les personnes qui se sont identifiées en saisissant les données d’accès personnelles valides de la clientèle. Les données d’accès nécessaires sont les suivantes:
- L’ID d’utilisateur choisi par la clientèle elle-même (adresse e-mail) ou l’ID attribué à la clientèle par la Banque Cler et
- le mot de passe personnel défini par la clientèle elle-même.
3.2 Plutôt que de saisir ses données d’accès personnelles, la clientèle peut s’identifier au moyen de données biométriques, pour autant que son smartphone le permette et qu’elle ait expressément autorisé cette procédure dans l’appli. L’identification via les données biométriques peut à tout moment être désactivée, ce qui signifie que l’on revient alors au mode d’identification défini au point 3.1.
3.3 L’authentification s’appuie uniquement sur les données d’accès susmentionnées. Les personnes qui s’identifient conformément aux dispositions ci-dessus (auto-identification) sont considérées par la Banque Cler comme autorisées à recourir aux prestations proposées. Tous les ordres, directives, etc. transmis via l’appli sont considérés comme ayant été saisis par la clientèle. Cela vaut indépendamment du fait que cette personne soit ou non la cliente ou le client.
3.4 La Banque Cler se réserve toutefois le droit de refuser à tout moment de fournir des prestations – sans avoir à se justifier – et d’exiger de la clientèle qu’elle s’identifie d’une autre façon (par ex. via sa signature ou en se présentant à la banque).
3.5 La Banque Cler se réserve le droit d’introduire à tout moment d’autres données d’accès ou d’adapter celles existant aujourd’hui.
3.6 La clientèle peut faire bloquer son accès aux prestations via l’appli ou le bloquer elle-même depuis l’appli en saisissant quatre fois consécutivement des données d’accès erronées. La clientèle peut appeler la Banque Cler au 0848 845 245 pour lui demander de procéder au blocage uniquement durant les plages horaires indiquées sur le site internet de la banque. La Banque Cler peut par ailleurs exiger une confirmation écrite du blocage.
3.7 Elle peut aussi exiger une confirmation écrite de la clientèle avant de procéder à la levée du blocage.
3.8 Si elle l’estime objectivement nécessaire, elle est habilitée à bloquer à tout moment l’accès de la clientèle à toutes ou une partie des prestations, sans justification ni préavis.
4. Compte
4.1 Le compte privé sert essentiellement à l’exécution du trafic des paiements et de transactions par carte.
4.2 La clientèle peut consulter le solde du compte ainsi que les dernières écritures réalisées sur celui-ci. Le nombre de transactions affichées et/ou la période concernée sont définis par la Banque Cler. En cas de panne du système, l’actualisation des transactions peut prendre plus de temps. Les données mises à disposition par le biais de l’appli n’ont aucune valeur juridique. Seuls sont déterminants les soldes et écritures comptabilisés dans le système de la Banque Cler.
4.3 La clientèle s’engage à maintenir en permanence un solde positif sur son compte. Aucun découvert ne peut être octroyé.
4.4 Dans le cadre de la gestion de son compte, la clientèle peut notamment se servir de l’appli pour répartir l’avoir disponible sur le compte en plusieurs «pots» créés par ses soins (vie quotidienne, vacances, loisirs, formation continue, épargne, impôts, etc.) et affecter à ceux-ci tout ou partie des entrées et sorties. Ces affectations aux différents pots n’ont aucune incidence sur la capacité de la clientèle à disposer de l’avoir total. La Banque Cler n’est pas tenue d’informer la clientèle que le montant affecté à un pot donné est insuffisant.
4.5 Les pots visent à aider la clientèle à mieux gérer son argent. La Banque Cler enregistre à cet effet les données relatives aux différents pots sur son serveur. Il s’agit notamment des informations suivantes: nom du pot (défini librement par la clientèle), identité de l'ensemble des clientes et clients participant à un pot, montant cible, photo choisie par la clientèle, avoir d’épargne, fréquence d’épargne, virements virtuels d’un pot à l’autre et transactions affectées aux divers pots. Les données sauvegardées sont évaluées sous forme anonyme par la Banque Cler afin d’améliorer Zak ainsi que son offre de produits. L’évaluation de données sous forme non anonyme pour des raisons réglementaires demeure réservée.
5. Exécution d’ordres et d’instructions
5.1 Le compte permet la saisie d'ordres de paiements ponctuels ou d’ordres permanents.
5.2 La somme des ordres de paiement (y compris permanents) est limitée à 25 000 CHF par semaine (ou contre-valeur). La Banque Cler peut aussi exécuter des ordres de paiement dont les montants maximaux dépassent ceux indiqués ci-dessus, pour autant que la clientèle confirme les ordres de paiement par téléphone. Les virements entre comptes d'une même clientèle ne sont pas soumis aux montants maximaux fixés.
5.3 La date de valeur des ordres de paiement peut être anticipée de 360 jours au maximum. La date d’exécution doit obligatoirement coïncider avec un jour ouvrable bancaire. Les ordres de paiement assortis d’une date de valeur passée ne sont pas autorisés.
5.4 Pour être exécutés le jour même, les ordres de paiement en CHF doivent être passés avant 15h et les ordres de paiement en EUR doivent être passés avant 13h. Les ordres transmis et/ou autorisés plus tard (cf. point 5.5) sont exécutés le jour ouvrable bancaire suivant. Les ordres de paiement au bénéfice de comptes auprès de la Banque Cler sont généralement exécutés même s’ils sont passés après 12h.
5.5 Un certain nombre d’ordres de paiement (y compris permanents) doivent être validés par la clientèle avant d’être exécutés. Pour ce faire, il faut que la clientèle valide également le PushTAN qu’elle reçoit directement sur le smartphone qu'elle a enregistré auparavant auprès de la Banque Cler.
5.6 Les ordres de paiement saisis pour être exécutés peuvent être modifiés ou supprimés dans l’appli aussi longtemps que leur statut de transaction est «saisi». Les ordres permanents peuvent être saisis, modifiés ou annulés dans l’appli au plus tard deux jours de valeur avant la date d’exécution.
5.7 L’appli inclut une fonction permettant à la clientèle de remplir plus facilement le masque relatif aux virements. À l’aide de l’appareil photo de son smartphone, la clientèle peut ainsi scanner ou télécharger des QR-factures. Les données visibles sur le support physique sont lues par le logiciel puis importées dans les différents champs de l’appli. Si des données sont importées dans le masque de saisie d’ordres de paiement de l’appli via la fonction de numérisation, il incombe à la clientèle de s’assurer que celles-ci ont été correctement lues par le système. Les clichés correspondants ne sont pas enregistrés par la Banque Cler.
5.8 Des données erronées ou incomplètes peuvent entraîner la non-exécution ou l’exécution incorrecte d’un ordre de paiement.
5.9 La clientèle peut consulter dans l’appli la liste des ordres de paiement transmis mais non exécutés (par ex. en raison d’un avoir insuffisant ou à la suite de la saisie de données erronées ou incomplètes). Si un ordre de paiement n’est pas exécuté dans les 10 jours ouvrables bancaires suivant la date d’exécution, il est supprimé de la liste, de sorte que la clientèle est obligée de le saisir à nouveau et de le valider en vue de son exécution.
6. Dépôt
6.1 Il est possible d'ouvrir «Zak Invest» dans Zak et de l'utiliser pour l'achat, la vente et la gestion de titres. Il est également possible d'investir les avoirs de prévoyance dans des titres durables avec la fonction «Prévoyance dans Zak».
6.2 Les ordres de bourse peuvent en principe être enregistrés à tout moment. Toutefois, le traitement n’a pas lieu 24h sur 24 ou toujours immédiatement après la saisie. Il dépend notamment des jours et des heures de négoce de la place boursière concernée ainsi que des horaires de travail ou de traitement au sein des services de traitement.
6.3 Il n’est possible d’exécuter des transactions qu’après réception par la banque des éventuelles confirmations de transaction qu'elle a demandées.
6.4 En outre, la convention contractuelle spéciale «Contrat relatif à Zak Invest de la Banque Cler» applicable à l'utilisation de Zak Invest s'applique. Celle-ci peut être consultée lors de l'ouverture du dépôt et sera archivée dans le lecteur de documents de Zak une fois l'ouverture effectuée.
7. Cartes
Lorsqu’elle ouvre un compte, la clientèle reçoit la Visa Debit Zak Banque Cler en option, qui ne peut être émise qu’à son nom. Les conditions d’utilisation de la Visa Debit Banque Cler s’appliquent.
8. Notifications push et dans l’appli
8.1 La clientèle peut recevoir dans l’appli différents types de messages de la part de la Banque Cler, sous la forme de notifications push. Ces dernières ne peuvent lui être adressées que si elle les a activées de manière générale sur son smartphone et pour les catégories concernées. Elle peut à tout moment les désactiver. Les notifications push générées par la réception de documents électroniques ne peuvent pas être désactivées dans l’appli.
8.2 Elles lui permettent notamment d’obtenir des renseignements relatifs à l’utilisation de l’appli, des conseils utiles ou des informations au sujet des produits et services proposés par la Banque Cler ou par des partenaires de coopération de cette dernière (cf. point 11). Les notifications push permettent aussi d’informer la clientèle de certains événements, de faits importants et des mouvements intervenus sur son compte.
8.3 Elles s’affichent sur le smartphone de la clientèle, indépendamment du fait que l’appli soit ouverte ou non ou que la clientèle se soit authentifiée ou non conformément au point 3. La clientèle est informée et accepte que la réception d’une notification push suffise à un tiers pour conclure à l’existence d’une relation d’affaires avec la Banque Cler.
8.4 Tant que la clientèle n’a pas désactivé les notifications push, il est nécessaire d’enregistrer un élément d’identification univoque sur le serveur de la Banque Cler. Cet élément est utilisé dans l’unique but de garantir que les notifications push sont envoyées sur le bon smartphone. En activant les notifications push, la clientèle accepte que la transmission de ces dernières s’effectue par le biais de serveurs situés à l’étranger.
8.5 La Banque Cler est habilitée à communiquer avec la clientèle via les notifications dans l’appli. La communication via les notifications dans l’appli ne peut pas être désactivée.
9. Assistant personnel
9.1 La Banque Cler peut utiliser un programme (ci-après «l’assistant personnel») intégré à l’appli afin de répondre à des questions d’ordre général qui ne sont pas directement liées à la clientèle. S’il comprend la question rédigée ou posée par la clientèle, l’assistant personnel fait en sorte d’y répondre au mieux à l’aide des réponses enregistrées dans sa mémoire. La Banque Cler se réserve le droit de demander à la clientèle de contacter l’une de ses conseillères ou l’un de ses conseillers au 0848 845 245 au cas où l’assistant personnel ne serait pas en mesure de répondre à une question.
9.2 Étant donné que les demandes adressées à l’assistant personnel peuvent être traitées à l’étranger, la clientèle s’engage à ne transmettre dans ce cadre aucune information susceptible de permettre de remonter directement ou indirectement à une personne identifiée ou identifiable (par ex. données personnelles ou concernant la relation d’affaires avec la Banque Cler telles qu’un numéro de compte ou de carte ou des informations similaires).
10. Documents électroniques et lecteur de documents
10.1 La Banque Cler met à la disposition de la clientèle des documents bancaires (par ex. le contrat de base et la documentation de base y afférente, les présentes conditions d’utilisation, les relevés de compte, etc.) ainsi que des informations bancaires (par ex. au sujet de modifications et de compléments apportés aux conditions d’utilisation ou aux Conditions générales, ou encore à des produits de la Banque Cler) (ci-après «les documents électroniques»). Ces données sont remises uniquement sous forme numérique, à l’exception des documents qui, conformément à la législation en vigueur, doivent impérativement être transmis sous forme écrite. Les justificatifs de bouclement de compte sont envoyés à la clientèle par courrier postal, à l’adresse que celle-ci a communiquée à la Banque Cler. Un certain nombre de documents bancaires ne sont pas envoyés au sein de l'appli aux personnes qui étaient déjà clientes de la Banque Cler avant d’utiliser Zak.
10.2 Les documents électroniques sont mis à la disposition de la clientèle par la Banque Cler dans l’appli. La clientèle peut les consulter en ligne.
10.3 La réception d’un document électronique est signalée à la clientèle sous la forme d’une notification push, pour autant que cette dernière ait activé cette fonction sur son smartphone.
10.4 Les documents électroniques transmis sont considérés comme reçus le jour de leur mise à disposition dans l’appli. La Banque Cler satisfait ainsi à ses obligations de communication et de reporting. Elle est toutefois habilitée à poursuivre ou à reprendre temporairement l’envoi de ces documents par voie postale ou de toute autre manière que ce soit si les dispositions légales ou des circonstances particulières (par ex. une panne temporaire du lecteur de documents) l’exigent.
10.5 La clientèle est tenue de consulter les documents électroniques le plus tôt possible et de s’assurer de leur exactitude et de leur exhaustivité. Toute contestation ou objection doit être formulée immédiatement auprès de la Banque Cler. Si la clientèle ne reçoit pas les documents ou messages attendus, elle doit en informer sans délai la Banque Cler.
10.6 ll convient de noter que, selon le paramétrage individuel du matériel ou du logiciel utilisé, la présentation des documents électroniques que l’on imprime peut différer de celle visible à l’écran. La Banque Cler décline toute responsabilité en cas de modification des documents ou de transmission de ceux-ci sous une forme altérée.
10.7 Elle se réserve le droit de limiter la durée de conservation des fichiers dans le lecteur de documents.
11. Produits et services proposés par des partenaires de coopération de la Banque Cler
11.1 L’appli permet à la clientèle de visualiser et d’acquérir des produits et des services de partenaires de coopération de la Banque Cler. Dans certains cas, il est aussi possible d’accéder directement au site internet du partenaire de coopération. L’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à la clientèle est alors également fournie.
11.2 Si l’acquisition de produits et de services requiert des conditions particulières imposées par le partenaire de coopération ou convenues avec lui, celles-ci sont expressément mentionnées dans l’appli. La responsabilité des offres et des services proposés via l’appli incombe aux partenaires de coopération respectifs. Un éventuel contrat en vue de l’acquisition de produits et de services peut être conclu exclusivement entre la clientèle et le partenaire de coopération. L’acceptation ou le refus d’une offre ainsi que le respect des engagements découlant du contrat relèvent de la seule responsabilité dudit partenaire, et seules s’appliquent les conditions contractuelles et les conditions générales de celui-ci. La Banque Cler décline toute responsabilité en cas de non-respect du contrat par le partenaire de coopération.
11.3 Dans certains cas, la Banque Cler peut rémunérer ce dernier pour pouvoir proposer ses produits et services dans son appli.
11.4 La clientèle est informée et accepte que des données la concernant peuvent être transmises au partenaire de coopération dans le cadre du processus de commande ou de consultation de l’offre de celui-ci, et que le partenaire de coopération peut alors prendre connaissance de l’existence d’une relation d’affaires entre la clientèle et la Banque Cler. Si des données de la clientèle sont transmises au partenaire de coopération, la clientèle en est systématiquement informée via l’appli. La clientèle doit accepter la transmission de données, faute de quoi elle ne pourra pas acquérir le produit ou le service. Les dispositions en matière de protection des données du partenaire de coopération s’appliquent aux données transmises à ce dernier. Selon les circonstances, il se peut que le partenaire de coopération traite ou fasse traiter ces données à l’étranger.
12. Indemnisation et frais
12.1 Les conditions actuelles et autres frais découlant de l’utilisation de l’appli et des services ad hoc peuvent être consultés sur le factsheet produit «Zak Banque Cler».
12.2 La clientèle assume l’intégralité des frais et taxes découlant de l’utilisation de l’appli sur son smartphone, y compris ceux liés à l’accès à internet et ceux facturés par son fournisseur de téléphonie mobile.
12.3 La Banque Cler peut, sans y être obligée d'aucune manière, accorder à la clientèle un avoir initial et lui verser une prime pour chaque entremise d'une nouvelle clientèle. Les éventuelles conséquences fiscales liées à l'obtention d'indemnités/primes sont à la charge de la clientèle.
12.4 La Banque Cler se réserve le droit d'exclure de la fonction «clientèle-recommandant-clientèle» la clientèle qui recommande un nombre inhabituellement élevé de personnes rejoignant la nouvelle clientèle, ce qui peut indiquer que les entremises sont effectuées uniquement dans le but d'obtenir des primes. Dans de tels cas, aucune prime n'est versée pour l'entremise de la nouvelle clientèle.
13. Obligations de diligence incombant à la clientèle
Les obligations de diligence suivantes doivent notamment être respectées dans le cadre de l’utilisation de l’appli:
- La clientèle est tenue de protéger son smartphone contre tout accès de tiers et de veiller à ce qu’il soit toujours verrouillé, surtout lorsqu’il n’est pas utilisé.
- Le mot de passe permettant d’accéder à l’appli, de même que les codes servant à déverrouiller le smartphone ou l’écran, doivent être tenus secrets et ne doivent en aucun cas être transmis à des tiers ou conservés avec le smartphone. Les mots de passe choisis ne doivent pas être composés d’une combinaison de chiffres facile à deviner (numéro de téléphone, date de naissance, plaque d’immatriculation, etc.).
- Lorsqu’elle reçoit des codes (d’activation et/ou de vérification) dans le cadre du recours aux prestations, la clientèle est tenue de procéder sans délai à l’activation/la vérification, conformément aux consignes qui lui ont été données.
- La clientèle doit s’assurer que l’ensemble de ses identifiants sont tenus secrets et qu’ils sont protégés contre tout usage abusif par des personnes non autorisées. Les identifiants ne doivent en particulier ni être enregistrés de façon non sécurisée sur le smartphone ou un autre appareil (par ex. ordinateur de bureau, ordinateur portable ou tablette) ni consignés sous quelque autre forme que ce soit. Les identifiants ne doivent pas non plus être communiqués à des tiers ni rendus accessibles de quelque façon que ce soit. La clientèle prend notamment connaissance du fait que la Banque Cler ne lui demandera jamais de lui communiquer ses identifiants, que ce soit par e-mail, par téléphone ou de toute autre manière.
- La clientèle assume l’intégralité des risques découlant de l’utilisation (y compris abusive) de ses identifiants.
- Si elle a des raisons de craindre que des tiers non autorisés aient pu prendre connaissance d’un ou de plusieurs de ses identifiants ou se procurer le code permettant de déverrouiller son smartphone ou son écran, la clientèle doit changer ou modifier immédiatement ses identifiants ou son code. Si cela s’avère impossible, la clientèle doit composer dans les plus brefs délais le 0848 845 245 durant les plages horaires indiquées sur le site internet de la Banque Cler afin de faire bloquer son accès aux prestations.
- En cas de perte de son smartphone, notamment consécutive à un vol, la clientèle doit composer sans tarder le 0848 845 245 durant les plages horaires indiquées sur le site internet de la Banque Cler afin de faire bloquer l’appli.
- La clientèle est tenue de s’assurer de l’exhaustivité et de l’exactitude de l’ensemble des données saisies par ses soins. La responsabilité des données transmises par la clientèle est assumée par cette dernière.
- L’utilisation de l’appli à l’étranger peut être soumise à des restrictions juridiques locales ou, selon les circonstances, à des réglementations étrangères. Il incombe à la clientèle de s’informer en conséquence.
14. Abus
Si l’utilisation de l’appli Zak s’écarte sensiblement des usages habituels qui en sont faits et s’il existe des indices d’un comportement violant les dispositions contractuelles, la Banque Cler peut rappeler la clientèle à ses obligations d’utiliser l’appli conformément aux dispositions juridiques et contractuelles, modifier, limiter ou supprimer sans préavis et sans possibilité de compensation les prestations qu’elle lui fournit, résilier le contrat sans préavis ni compensation et, le cas échéant, exiger de percevoir dommages-intérêts et d’être libérée de ses obligations à l’égard de tiers. Il en va de même en cas de fourniture d’informations erronées ou incomplètes par la clientèle à la signature du contrat.
15. Responsabilité
15.1 La Banque Cler ne saurait garantir l’exactitude et l’exhaustivité des données communiquées par ses soins par le biais de l’appli. Les informations relatives au compte et au dépôt (solde, relevés, transactions, etc.), notamment, sont considérées comme provisoires et non contraignantes. Les données transmises et mises à disposition via l’appli ne sont en aucun cas contraignantes, à moins qu’elles ne soient expressément désignées comme telles.
15.2 La Banque Cler ne saurait garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées par ses partenaires de coopération sur leurs sites internet respectifs. Elle exclut par ailleurs toute responsabilité dans le cadre du recours par la clientèle aux services proposés par ses partenaires de coopération ou de l’acquisition par celle-ci de produits et services de ses partenaires de coopération.
15.3 La Banque Cler n’octroie aucun accès technique à ses prestations. Cet aspect relève de la seule responsabilité de la clientèle. Cette dernière prend notamment connaissance du fait que la Banque Cler n’exploite pas le logiciel permettant d’accéder à internet. La Banque Cler ne se porte par conséquent garante ni du fournisseur d’accès, ni du logiciel.
15.4 Le recours aux prestations via l’appli Zak s’effectue par le biais de réseaux de télécommunication publics (téléphone, internet, etc.), qui ne sont pas spécialement sécurisés. La Banque Cler décline toute responsabilité en cas de dommages consécutifs à l’utilisation de ces réseaux, notamment consécutifs à une succession d’erreurs de transmission, de problèmes techniques, de dérangements du réseau téléphonique ou d’internet, d’une intervention illicite sur les installations des réseaux, de surcharge de ces derniers, d’un blocage délibéré des accès électroniques de la clientèle par des tiers, ou encore d’une interruption ou d’une défaillance imputable au fournisseur d’accès.
15.5 En dépit de toutes les mesures de sécurité prises, la Banque Cler ne peut endosser aucune responsabilité concernant le smartphone de la clientèle, cela s’avérant impossible du point de vue technique (plus d’informations sur les risques au point 17).
15.6 La Banque Cler décline en outre expressément toute responsabilité concernant les logiciels éventuellement recommandés ou fournis par ses soins (par ex. via un lien de téléchargement ou une appli), de même que pour les dommages consécutifs à la transmission du logiciel par internet.
15.7 Bien qu’elle fasse preuve de toute la diligence requise, la Banque Cler décline toute responsabilité quant aux conséquences de dérangements et de pannes, notamment dans le cadre de l’exploitation de l’appli Zak (par ex. à la suite d’une intrusion illégale dans le système).
15.8 Lorsqu’elle identifie des risques en matière de sécurité, la Banque Cler se réserve le droit d’interrompre à tout moment la fourniture de prestations par le biais de l’appli Zak afin de protéger la clientèle jusqu’à la résolution du problème. La Banque Cler décline toute responsabilité en cas de dommages consécutifs à une telle interruption.
15.9 La Banque Cler exclut toute responsabilité pour les dommages causés à la clientèle à la suite du non-respect des obligations contractuelles ainsi qu’en cas de dommages indirects et consécutifs (par ex. manque à gagner ou prétentions de tiers), pour autant que le non-respect des obligations contractuelles ait trait à l’utilisation de l’appli.
15.10 La banque décline toute responsabilité en cas de non-exécution d’ordres dans les délais impartis et/ou d’instructions de règlement et de dommages (notamment à la suite de pertes sur cours) si elle a fait preuve de la diligence usuelle.
16. Secret bancaire
16.1 La clientèle est expressément informée que le secret bancaire helvétique ne porte que sur les données hébergées par des personnes en Suisse.
16.2 Le téléchargement, l’installation et/ou l’utilisation de l’appli par la clientèle peuvent amener des tiers (par ex. en cas de perte du smartphone) à conclure à l’existence d’une relation d’affaires avec la Banque Cler ou à être en mesure de consulter les détails de cette relation.
16.3 La clientèle prend en outre connaissance du fait que les données circulent via internet, un réseau ouvert et accessible à toutes et à tous. Il arrive donc aussi régulièrement que des données franchissent les frontières de façon incontrôlée, même si l’émetteur et le destinataire se trouvent tous les deux en Suisse. Les paquets de données transmis sont certes cryptés, mais il n’en va pas de même de l’identité de l’émetteur et du destinataire, qui sont susceptibles d’être consultées par des tiers. Il est donc possible pour une tierce personne d’en conclure à l’existence d’une relation bancaire.
16.4 La clientèle est par ailleurs informée que la lecture de notifications push (cf. point 8) par des tiers, notamment, peut amener ces derniers à conclure à l’existence d’une relation d’affaires avec la Banque Cler, et qu’en cas d’achat de produits/de recours à des services proposés par des partenaires de coopération (cf. point 11) depuis l’appli, ces derniers auront connaissance de la relation bancaire.
17. Sécurité
17.1 Une attention toute particulière est accordée à la sécurité lors du développement de l’appli. Afin de protéger la clientèle, un système de sécurité à plusieurs niveaux recourant notamment à un procédé cryptographique conforme à des normes très strictes a été développé. Le cryptage des données permet en principe de prévenir tout accès non autorisé à des informations confidentielles relatives à la clientèle. Il est toutefois impossible de garantir une sécurité absolue, et ce, même au moyen de mesures de sécurité conformes à l’état actuel de la technique et prises tant par la banque que par la clientèle. Cette dernière est consciente du fait que, dans le cadre de l’accès aux prestations proposées par le biais de l’appli Zak, c’est le smartphone qui constitue le maillon faible. Il lui incombe donc de mettre régulièrement à jour les logiciels installés sur son smartphone (par ex. système d’exploitation), et d’utiliser des programmes antivirus adéquats.
17.2 La clientèle est notamment informée des risques suivants:
- Une connaissance lacunaire du système et l’insuffisance des mesures de sécurité peuvent faciliter un accès non autorisé (par ex. sauvegarde non protégée des données sur le smartphone, transfert de fichiers, réverbération de l’écran, etc.). Il incombe à la clientèle de s’informer de façon exhaustive des mesures de sécurité requises.
- N’importe quel fournisseur d’accès à internet peut procéder au suivi du trafic des données de sa clientèle, ce qui signifie qu’il a la possibilité de retracer l’ensemble de ses contacts.
- Il est à tout moment possible qu’un tiers accède au smartphone de la clientèle en passant totalement inaperçu alors que celle-ci utilise internet.
- Il est à tout moment possible que des logiciels malveillants (par. ex. virus informatiques) infectent le smartphone depuis internet. Les programmes antivirus peuvent dans ce cas apporter une aide notable à la clientèle.
- Il est important que la clientèle utilise uniquement des logiciels provenant de sources dignes de confiance.
- Une modification du système d’exploitation du smartphone de la clientèle (par ex. jailbreak ou rooting) peut faciliter un accès indu aux informations par des tiers.
17.3 Afin de garantir la protection des données de la clientèle, la Banque Cler recourt notamment aux mécanismes de sécurité suivants:
- Sur le smartphone de la clientèle: des rapports d’erreurs et d’autres informations sont transmises automatiquement par l’appli.
- Lors de la transmission: la transmission de données par le biais de l’appli s’effectue au moyen de connexions cryptées (https).
17.4 Pour s’autoprotéger, l’appli utilise par ailleurs des fonctions de sécurité qui détectent par exemple si d’autres applis et paramétrages potentiellement malveillants (par ex. jailbreak) susceptibles de menacer la sécurité de l’accès à l’appli sont actifs (elle doit notamment être autorisée à consulter les applis actives).
18. Communication électronique
La communication entre la Banque Cler et la clientèle se fait en principe via l’appli ou par e-mail. La Banque Cler peut cependant, au besoin, également informer la clientèle par voie postale. Il incombe à la clientèle de vérifier l’exactitude du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail et de l'adresse du domicile qu'elle aura transmis. Cette dernière est informée du fait que la communication électronique n’est ni confidentielle ni sûre. Les messages transmis dans ce cadre peuvent en effet être consultés, interceptés ou modifiés par des tiers, ou se perdre. La Banque Cler décline toute responsabilité en cas de dommages subis à la suite de la transmission d’informations entre la Banque Cler et la clientèle par e-mail ou via un autre système de messagerie électronique.
19. Modification des présentes conditions d’utilisation, de l’appli et des fonctions
19.1 La Banque Cler peut à tout moment procéder à la modification des présentes conditions d’utilisation, de la description, des instructions, etc. Le cas échéant, ces changements seront communiqués à la clientèle en amont via une notification push ou d’une autre façon adéquate; ils seront considérés comme acceptés en l’absence de contestation de la part de celle-ci dans un délai d’un mois, et dans tous les cas lors de la première utilisation de l’appli après réception de ces informations.
19.2 La Banque Cler se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de développer à tout moment et sans préavis l’appli et les fonctions proposées via cette dernière. Elle est également habilitée à interrompre l’exploitation de l’appli ou à en limiter la disponibilité à tout moment et sans préavis, temporairement ou définitivement, en totalité ou partiellement, pour des raisons techniques ou réglementaires. La clientèle est informée que les anciennes versions de l’appli ne sont pas prises en charge par la Banque Cler. L’installation des mises à jour est indispensable pour qu’elle puisse continuer à utiliser l’appli en cas de modifications apportées à cette dernière.
20. Résiliation
20.1 La Banque Cler se réserve le droit de résilier à tout moment et pour n’importe quelle date le contrat conclu avec la clientèle. Les éventuelles créances sont alors immédiatement exigibles.
20.2 L’arrêt de l’exploitation de l’appli par la Banque Cler (cf. point 19) n’entraîne pas automatiquement la résiliation du présent contrat.
20.3 Il en va de même de la suppression de l’appli du smartphone de la clientèle ou de sa non-utilisation par celle-ci.
20.4 Une fois le compte privé Zak clôturé par suite de sa résiliation, la clientèle n’a plus aucun accès à Zak et ne peut plus consulter les documents électroniques proposés dans le lecteur de documents. Les documents de clôture du compte sont envoyés à la clientèle par courrier postal.
21. Propriété intellectuelle
La Banque Cler octroie à la clientèle le droit non exclusif et intransmissible d’utiliser l’appli pendant la durée du contrat. Le contenu et l’étendue de ce droit sont précisés dans les présentes conditions d’utilisation. Tous les droits intellectuels restent la propriété de la Banque Cler ou des tiers concernés. Si la clientèle viole les droits intellectuels d’une tierce personne et si cette dernière fait valoir des prétentions auprès de la Banque Cler, la clientèle est tenue de la dédommager.
22. Droit applicable et for
La relation juridique entre la clientèle et la Banque Cler découlant de l’utilisation de l’appli conformément aux présentes conditions est régie exclusivement par le droit suisse, y compris en ce qui concerne les différentes fonctionnalités.
Le lieu d’exécution, le lieu de poursuite pour la clientèle domiciliée à l’étranger et le for juridique exclusif de toute procédure est Bâle. La banque demeure toutefois en droit d’assigner la clientèle en justice également au domicile de cette dernière ou devant tout autre tribunal compétent, seul le droit suisse restant alors applicable.
Demeurent réservées les prescriptions obligatoires concernant le for, stipulées par le droit suisse.